{"id":34197,"date":"2021-05-14T09:45:46","date_gmt":"2021-05-14T07:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/?page_id=34197"},"modified":"2021-05-14T09:45:46","modified_gmt":"2021-05-14T07:45:46","slug":"hong-kong","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/single-family-office\/juridiction\/hong-kong\/","title":{"rendered":"Family office \u00e0 Hong Kong"},"content":{"rendered":"

Family office \u00e0 Hong Kong<\/h1>\n

Hong Kong, porte d\u2019entr\u00e9e de la Chine, est une \u00abR\u00e9gion administrative sp\u00e9ciale\u00bb (RAS) de la R\u00e9publique populaire de Chine (RPC). Attirant de nombreuses familles chinoises et autres familles asiatiques fortun\u00e9es, Hong Kong est l\u2019une des juridictions privil\u00e9gi\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un single-family office<\/b> ou le recours aux services d\u2019un multi-family office.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Sommaire:<\/b><\/p>\n

    \n
  1. Hong Kong, porte d\u2019entr\u00e9e de la Chine<\/a><\/li>\n
  2. Infrastructure (financi\u00e8re) de Hong Kong<\/a><\/li>\n
  3. Licence de family office \u00e0 Hong Kong<\/a><\/li>\n
  4. Structure de family office \u00e0 Hong Kong<\/a><\/li>\n
  5. Nos services de conseil en family office<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Hong Kong, porte d\u2019entr\u00e9e de la Chine<\/h2>\n

    Hong Kong est une place financi\u00e8re internationale et l\u2019une des villes les plus dens\u00e9ment peupl\u00e9es du monde. Egalement connue comme porte d\u2019entr\u00e9e de la Chine, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des juridictions les plus comp\u00e9titives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

    \"\"Apr\u00e8s plus d\u2019un si\u00e8cle et demi de domination britannique (1842-1997), la Chine a th\u00e9oris\u00e9 sa souverainet\u00e9 sous la formule \u00abun pays, deux syst\u00e8mes\u00bb. Le texte constitutionnel de la R\u00e9gion administrative sp\u00e9ciale de Hong Kong (RASHK), la Loi fondamentale, veille \u00e0 ce que le r\u00e9gime politique actuel reste en vigueur pendant cinquante ans. Les droits et libert\u00e9s des habitants de Hong Kong sont fond\u00e9s sur les principes de l\u2019Etat de droit impartial et de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.*<\/p>\n

    En tant que place financi\u00e8re internationale caract\u00e9ris\u00e9e par un syst\u00e8me juridique ind\u00e9pendant, la primaut\u00e9 du droit, la libre circulation de l\u2019information et des capitaux, ainsi qu\u2019un r\u00e9gime r\u00e9glementaire solide, Hong Kong occupe une position de premier plan pour aider les entreprises \u00e0 prosp\u00e9rer.<\/p>\n

    La monnaie est le dollar de Hong Kong (HKD), index\u00e9 sur le dollar am\u00e9ricain (USD) depuis 1972. Selon les agences de notation, Hong Kong affiche une note de cr\u00e9dit note de cr\u00e9dit AAA ou AA<\/a>.<\/p>\n

    *Source: Gouvernement de Hong Kong<\/a><\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Infrastructure (financi\u00e8re) de Hong Kong<\/h2>\n

    Hong Kong compte plus de sept millions d\u2019habitants. Sa proximit\u00e9 avec la Chine et son statut de place financi\u00e8re parmi les plus dynamiques d\u2019Asie ont attir\u00e9 de nombreux single-family offices au fil des ann\u00e9es. Hong Kong poss\u00e8de sa propre bourse, l\u2019une des plus importantes d\u2019Asie, et profite de sa proximit\u00e9 avec divers prestataires de services financiers tels que les banques priv\u00e9es, les banques commerciales et les banques d\u2019investissement \u2013 locales et internationales. Hong Kong est l\u2019une des \u00e9conomies les plus lib\u00e9rales, figurant depuis des ann\u00e9es dans le haut de l\u2019indice de libert\u00e9 \u00e9conomique<\/a>.<\/p>\n

    \"\"De par sa longue tradition de centre financier et son niveau d\u2019\u00e9ducation \u00e9lev\u00e9, Hong Kong offre aux family offices l\u2019avantage de pouvoir recruter localement des personnes dot\u00e9es d\u2019un solide profil en termes de formation et d\u2019exp\u00e9rience. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que la plupart des soci\u00e9t\u00e9s internationales de services financiers, juridiques et comptables sont pr\u00e9sentes \u00e0 Hong Kong, les family offices ont facilement acc\u00e8s \u00e0 des conseils professionnels de haute qualit\u00e9.<\/p>\n

    En vertu du r\u00e9gime fiscal territorial de Hong Kong, le taux d\u2019imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s est de 16,5%. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ne s\u2019applique qu\u2019au revenu provenant de Hong Kong, et les plus-values (gains en capital) ne sont pas tax\u00e9es. Hong Kong ne per\u00e7oit pas de TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e), ni aucune autre taxe sur les produits et services.<\/p>\n

    Le syst\u00e8me juridique de la RASHK repose sur la primaut\u00e9 du droit et l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire. Son cadre constitutionnel est d\u00e9fini dans la Loi fondamentale, promulgu\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) de la R\u00e9publique populaire de Chine (RPC), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 31 de la Constitution de la RPC. En vertu du principe \u00abun pays, deux syst\u00e8mes\u00bb, le syst\u00e8me juridique de la RASHK, qui diff\u00e8re de celui de la Chine continentale, est fond\u00e9 sur la Common law, laquelle est compl\u00e9t\u00e9e par des lois.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi fondamentale, les membres du pouvoir judiciaire sont ind\u00e9pendants du pouvoir ex\u00e9cutif et du pouvoir l\u00e9gislatif. Les organes judiciaires de Hong Kong sont compos\u00e9s de la Cour d\u2019appel de derni\u00e8re instance, de la Haute Cour (qui comprend la Cour d\u2019appel et la Cour de premi\u00e8re instance), de la Cour de district (qui inclut la Cour familiale) et des Cours de magistrats avec plusieurs tribunaux form\u00e9s en vertu de lois.
    \n\"\"
    \nTous ces \u00e9l\u00e9ments font de Hong Kong une localisation de family office int\u00e9ressante \u00e0 consid\u00e9rer pour les familles fortun\u00e9es r\u00e9sidant \u00e0 Hong Kong, en Chine ou ailleurs. Vous trouverez plus d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales sur Hong Kong sur notre page consacr\u00e9e \u00e0 la     r\u00e9sidence \u00e0 Hong Kong<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Licence de family office \u00e0 Hong Kong<\/h2>\n

    Hong Kong ne dispose pas de r\u00e9gime de licence sp\u00e9cifique pour les family offices. Cela ne signifie pas pour autant que vous n\u2019avez pas besoin d\u2019une licence. Si votre single-family office<\/a> fournit des services de conseil en investissement et en gestion de patrimoine, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une licence<\/a> de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale, la Securities and Futures Commission (SFC), en vertu de l\u2019Ordonnance sur les titres et les contrats \u00e0 terme (Securities and Futures Ordinance – SFO). Selon les activit\u00e9s financi\u00e8res men\u00e9es, telles que le trading ou le conseil, un certain type ou plusieurs types de licences sont requis.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

    \n

    \u275d Hong Kong est la porte d\u2019entr\u00e9e de la Chine \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div>

    Il est donc vivement conseill\u00e9 aux familles fortun\u00e9es d\u2019analyser pr\u00e9alablement leur situation particuli\u00e8re et les activit\u00e9s pr\u00e9vues, afin de d\u00e9terminer les r\u00e9glementations auxquelles leur family office devra se conformer.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Structure de family office \u00e0 Hong Kong<\/h2>\n

    A Hong Kong, la plupart des family offices sont des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e par actions (\u00abprivate company limited by shares\u00bb). Ce type de soci\u00e9t\u00e9 est facile \u00e0 \u00e9tablir, tant pour les r\u00e9sidents que pour les familles \u00e9trang\u00e8res. Le processus de cr\u00e9ation d\u2019une entreprise \u00e0 Hong Kong est relativement simple. Vous pouvez transmettre en ligne un formulaire de constitution en soci\u00e9t\u00e9, les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaires et les justificatifs de domicile des administrateurs et des actionnaires par le biais du service d\u2019enregistrement \u00e9lectronique des entreprises<\/a>, disponible 24h\/24, ou soumettre au minist\u00e8re une copie papier desdits documents. Il est \u00e9galement possible pour un family office d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 dans une autre juridiction d\u2019\u00e9tablir un bureau \u00e0 Hong Kong en s\u2019enregistrant en tant qu\u2019entreprise \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

    \"\"Lorsque ces entit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 Hong Kong, ce qui n\u2019est pas toujours le cas pour un family office, elles sont tax\u00e9es \u00e0 16,5% (taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s). Les distributions effectu\u00e9es par une entreprise \u00e0 Hong Kong (ou par toute autre personne morale bas\u00e9e dans la juridiction) ne sont assujetties \u00e0 aucune imposition suppl\u00e9mentaire. A cet \u00e9gard, il est important de noter que la structure d\u2019un family office n\u2019est pas forc\u00e9ment celle qui d\u00e9tient la fortune.<\/p>\n

    Tr\u00e8s souvent, les avoirs des familles sont d\u00e9tenus dans des structures autres que celle du family office. Le choix de la structure ad\u00e9quate pour les avoirs de votre famille d\u00e9pend de votre situation personnelle et des pr\u00e9f\u00e9rences de votre famille.<\/p>\n

    Etant donn\u00e9 que le syst\u00e8me juridique de Hong Kong rel\u00e8ve de la Common law, les trusts, par exemple, sont souvent utilis\u00e9s, et les trusts \u00e9trangers peuvent facilement \u00eatre g\u00e9r\u00e9s depuis Hong Kong sans incidences n\u00e9gatives, sous r\u00e9serve du r\u00e9gime de licence applicable aux prestataires de services aux trusts et soci\u00e9t\u00e9s en vertu de l\u2019Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":34193,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-34197","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34197","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34197"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34202,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34197\/revisions\/34202"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34197"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}