Family office \u00e0 Singapour<\/h1>\n
Le choix de la localisation du family office est une \u00e9tape importante dans le processus de cr\u00e9ation de votre family office. En Asie du Sud-Est, Singapour est l\u2019endroit privil\u00e9gi\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un single-family office<\/b> ou le recours \u00e0 un multi-family office.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Contenu:<\/b><\/p>\n Singapour s\u2019est forg\u00e9 une r\u00e9putation de place financi\u00e8re forte, stable et ind\u00e9pendante en Asie. La R\u00e9publique de Singapour (nom officiel) est devenue ind\u00e9pendante du Royaume-Uni en 1965. Singapour est un Etat membre du Commonwealth et une r\u00e9publique fond\u00e9e sur une d\u00e9mocratie parlementaire.*<\/p>\n *Source: https:\/\/www.visitsingapore.com<\/a><\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Singapour pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques importantes pour les family offices, notamment sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e9conomique, et le fait que la juridiction soit bien organis\u00e9e et bien gouvern\u00e9e. Singapour s\u2019affiche comme la principale place financi\u00e8re du sud-est de l\u2019Asie, et b\u00e9n\u00e9ficie de sa proximit\u00e9 avec des banques priv\u00e9es, des banques d\u2019investissement et d\u2019autres prestataires de services financiers de qualit\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019institutions locales ou mondiales. De plus, la pr\u00e9sence de ces \u00e9tablissements facilite l\u2019engagement d\u2019un personnel exp\u00e9riment\u00e9 en mati\u00e8re de family offices. Le recrutement d\u2019\u00e9trangers tr\u00e8s qualifi\u00e9s est \u00e9galement possible sous certaines conditions.<\/p>\n En vertu du r\u00e9gime fiscal territorial de Singapour, les personnes morales et les personnes physiques sont impos\u00e9es uniquement sur le revenu accumul\u00e9 \u00e0 Singapour ou provenant de Singapour. Les taux d\u2019imposition applicables sont modestes, et un large \u00e9ventail de structures juridiques<\/a> sont propos\u00e9es pour d\u00e9tenir et g\u00e9rer les avoirs des familles fortun\u00e9es. En outre, Singapour a sign\u00e9 un grand nombre de trait\u00e9s visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition. Disposant d\u2019un grand a\u00e9roport international et d\u2019infrastructures modernes, Singapour est facilement accessible et il est ais\u00e9 de s\u2019y d\u00e9placer.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 de raisons<\/a> pour lesquelles des familles asiatiques envisagent de cr\u00e9er un single-family office. La plupart d\u2019entre elles veulent contr\u00f4ler leurs avoirs, professionnaliser la gestion de leurs investissements, et organiser leur planification successorale. Singapour aide ces familles au travers de diverses offres. <\/a><\/p>\n Le Conseil de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Singapour (CDE, ou EDB en anglais pour Economic Development Board) g\u00e8re un programme appel\u00e9 \u00abGlobal Investor Programme\u00bb (GIP<\/abbr>)*. Les familles souhaitant obtenir le statut de r\u00e9sident permanent (PR) \u00e0 Singapour peuvent ainsi utiliser le GIP<\/abbr> pour \u00e9tablir un family office et obtenir ce statut. Autrement dit, la cr\u00e9ation d\u2019un family office \u00e0 Singapour peut faire partie de la strat\u00e9gie internationale de votre famille en mati\u00e8re de r\u00e9sidence.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u275d Le Global Investor Programme \u2013 une solution attrayante en mati\u00e8re de family office. \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div> Dans le cadre du GIP<\/abbr>, les familles doivent investir au moins SGD<\/abbr> 2\u2019500\u2019000 dans un nouveau single-family office<\/a> \u00e0 Singapour. Outre cet investissement, les conditions les plus importantes sont que vous devez avoir plus de cinq ans d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019entrepreneuriat, d\u2019investissement ou de management et que votre nouveau single-family office devra g\u00e9rer au moins SGD<\/abbr> 200 millions d\u2019avoirs investissables, dont SGD<\/abbr> 50 millions devront \u00eatre d\u00e9tenus dans une banque situ\u00e9e \u00e0 Singapour. Pour en savoir plus sur l\u2019option d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un family office par le biais du \u00abGlobal Investor Programme\u00bb de Singapour, veuillez consulter notre page intitul\u00e9e \u00abR\u00e9sidence \u00e0 Singapour<\/a>\u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le gouvernement a mis en place des exon\u00e9rations fiscales visant \u00e0 faire de Singapour un lieu \u00e0 envisager pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un family office. En particulier, le \u00abfamily office investment fund\u00bb (un fonds d\u2019investissement priv\u00e9) peut demander \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 mon\u00e9taire de Singapour (MAS<\/abbr>) de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration fiscale au titre de la section 13X* de la loi r\u00e9gissant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (\u00abEnhanced Tier Fund Tax Exemption Scheme\u00bb de Singapour)**. Ainsi, une famille qui agit comme son propre g\u00e9rant de fonds peut d\u00e9tenir et investir ses avoirs de mani\u00e8re avantageuse sur le plan fiscal.<\/p>\n Pour \u00eatre admissible aux termes de la section 13X, le fonds doit r\u00e9pondre aux conditions minimales suivantes:<\/p>\n Tout membre de la famille qui rejoint le family office en tant que professionnel de l\u2019investissement \u00e0 Singapour peut demander un permis de travail \u00e0 Singapour. S\u2019il satisfait aux crit\u00e8res de contribution \u00e9conomique et de s\u00e9jour minimal de trois ans, il peut envisager de demander le statut de r\u00e9sident permanent (PR) de Singapour.<\/p>\n *Source: CDE (EDB) – Singapour<\/a> Pour pouvoir agir en tant que single-family office singapourien, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de demander une licence de single-family office aupr\u00e8s de la MAS<\/abbr>. En effet, comme dans la plupart des autres pays, il n\u2019existe pas de licence de (single-)family office \u00e0 Singapour.<\/p>\n N\u00e9anmoins, tous les prestataires de services financiers \u00e0 Singapour, qui g\u00e8rent des fonds pour le compte d\u2019un client, doivent poss\u00e9der un certain type de licence d\u00e9livr\u00e9 par la MAS<\/abbr>, mais des exceptions ou des exemptions peuvent s\u2019appliquer. Par cons\u00e9quent, si vous envisagez d\u2019\u00e9tablir un single-family office \u00e0 Singapour, il est important d\u2019analyser rigoureusement vos besoins pour d\u00e9terminer les services qu\u2019il fournira, mais aussi de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable si une licence financi\u00e8re est n\u00e9cessaire pour ces services ou si une exemption peut ou doit \u00eatre demand\u00e9e. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, veuillez vous reporter au paragraphe suivant.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Singapour propose diverses structures pour la gestion des avoirs de votre famille, telles que des trusts \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale, des trusts priv\u00e9s ou des fonds d\u2019investissement (priv\u00e9s), des soci\u00e9t\u00e9s singapouriennes ou des structures de soci\u00e9t\u00e9 en commandite (limited partnership).<\/p>\n Lorsque l\u2019entit\u00e9 est structur\u00e9e correctement et agit uniquement au nom des membres de la famille, ou pour des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues directement ou indirectement par des membres de la famille, elle peut dans la plupart des cas demander \u00e0 la MAS<\/abbr> une d\u00e9rogation aux r\u00e8glements financiers qui rel\u00e8vera du champ d\u2019application du Securities and Futures Act<\/a> et\/ou du Financial Advisers Act<\/a>. En plus des d\u00e9rogations classiques, il est \u00e9galement possible de demander une d\u00e9rogation au cas par cas. Par ailleurs, il peut parfois \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019obtenir une licence en vertu de l\u2019une des lois mentionn\u00e9es plus haut. C\u2019est le cas, par exemple, si la famille souhaite, \u00e0 un moment donn\u00e9, passer \u00e0 un multi-family office<\/a>.<\/p>\n\n
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Singapour, une place financi\u00e8re forte et stable en Asie<\/h2>\n
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L\u2019\u00e9conomie de Singapour est de nature tr\u00e8s innovante et compte parmi les plus propices aux entreprises et les moins corrompues au monde. Le commerce international et les services financiers jouent un r\u00f4le important. La monnaie est le dollar de Singapour (SGD<\/abbr>). Singapour est l\u2019un des rares pays dans le monde \u00e0 afficher une note de cr\u00e9dit AAA\/Aaa<\/a>.<\/p>\nInfrastructure (financi\u00e8re) de Singapour<\/h2>\n
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\nTr\u00e8s fiable, le syst\u00e8me juridique de Singapour rel\u00e8ve de la Common law, se fondant sur le syst\u00e8me anglais. Certaines parties du syst\u00e8me juridique sont essentiellement de nature statutaire, tandis que d\u2019autres sont jurisprudentielles, relevant des d\u00e9cisions des juges locaux. Par ailleurs, il convient de noter que seuls les avocats de cabinets enregistr\u00e9s sont habilit\u00e9s \u00e0 fournir des conseils juridiques.<\/p>\nOffres pour les family offices \u00e0 Singapour<\/h2>\n
Le \u00abGlobal Investor Programme\u00bb du Conseil de d\u00e9veloppement \u00e9conomique – une option pour les family offices<\/h3>\n
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Exon\u00e9ration fiscale Sec 13X<\/h3>\n
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\n**Une exon\u00e9ration fiscale en vertu d\u2019une autre section pourrait \u00e9galement s\u2019appliquer, selon votre situation familiale et patrimoniale, et en fonction de la structure privil\u00e9gi\u00e9e.
\n***Pour les investisseurs r\u00e9sidant ailleurs qu\u2019\u00e0 Singapour, les incidences fiscales d\u2019un placement dans ce fonds et de la r\u00e9ception de distributions provenant de ce fonds varient selon le pays.<\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Besoin d\u2019une licence (de family office)<\/h2>\n
Structure du family office \u00e0 Singapour<\/h2>\n
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Dans la plupart des cas, l\u2019entit\u00e9 du single-family office est elle-m\u00eame une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de Singapour. Une telle soci\u00e9t\u00e9 est assujettie aux taux standards d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette entit\u00e9, qui ne d\u00e9tient pas elle-m\u00eame des avoirs, ne peut jouer qu\u2019un r\u00f4le de coordonnateur des avoirs de la famille. G\u00e9n\u00e9ralement, elle agit \u00e9galement en tant que g\u00e9rant de placements ou conseiller financier de la famille.<\/p>\n