{"id":34223,"date":"2021-05-14T11:07:04","date_gmt":"2021-05-14T09:07:04","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/?page_id=34223"},"modified":"2021-05-14T11:07:04","modified_gmt":"2021-05-14T09:07:04","slug":"emirats-arabes-unis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/single-family-office\/juridiction\/emirats-arabes-unis\/","title":{"rendered":"Family office aux EAU (Duba\u00ef ou Abu Dhabi)"},"content":{"rendered":"

Family office aux EAU (Duba\u00ef ou Abu Dhabi)<\/h1>\n

Avec une richesse en constante augmentation au Moyen-Orient et dans les autres r\u00e9gions du monde, un nombre croissant de familles d\u00e9cident de cr\u00e9er un single-family office aux Emirats arabes unis (EAU<\/abbr>)<\/b>. Les \u00e9mirats de Duba\u00ef et d\u2019Abu Dhabi ont r\u00e9pondu \u00e0 cette tendance en \u00e9tablissant des r\u00e9gimes de licence de single-family office.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Sommaire:<\/b><\/p>\n

    \n
  1. Les Emirats arabes unis (EAU<\/abbr>) en bref<\/a><\/li>\n
  2. Infrastructure (financi\u00e8re) des EAU<\/abbr><\/a><\/li>\n
  3. Licences et offres de family office aux EAU<\/abbr><\/a><\/li>\n
  4. Structures de family office aux EAU<\/abbr><\/a><\/li>\n
  5. Notre offre de conseil en family office<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Les Emirats arabes unis (EAU) en bref<\/h2>\n

    Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les EAU<\/abbr> se sont positionn\u00e9s avec succ\u00e8s en tant que juridiction multiculturelle progressiste, innovante, favorable aux entreprises et ouverte. Alors que, dans le pass\u00e9, leur \u00e9conomie d\u00e9pendait principalement du p\u00e9trole, ils offrent d\u00e9sormais un environnement \u00e9conomique attrayant, combin\u00e9 \u00e0 une offre exceptionnelle dans l\u2019univers du luxe.<\/p>\n

    \"\"Les EAU<\/abbr> sont relativement jeunes. Lorsque vers la fin des ann\u00e9es 1960, le Royaume-Uni d\u00e9cide de se retirer de la r\u00e9gion du Golfe, les monarques au pouvoir d\u2019Abu Dhabi et de Duba\u00ef conviennent de cr\u00e9er une union. Le 2 d\u00e9cembre 1971, une f\u00e9d\u00e9ration de six \u00e9mirats voit le jour sous le nom \u00abEmirats arabes unis\u00bb (EAU<\/abbr>). Le cheikh Zayed bin Sultan Al Nahyan, souverain d\u2019Abu Dhabi, devient alors son premier pr\u00e9sident. Le septi\u00e8me \u00e9mirat rejoindra la f\u00e9d\u00e9ration quelques mois plus tard.<\/p>\n

    Les sept \u00e9mirats fonctionnent de mani\u00e8re relativement autonome. La f\u00e9d\u00e9ration est gouvern\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral supr\u00eame (FSC) et le Conseil national f\u00e9d\u00e9ral (FNC). L\u2019\u00e9mir d\u2019Abu Dhabi est le pr\u00e9sident des Emirats arabes unis et l\u2019\u00e9mir de Duba\u00ef en est le vice-pr\u00e9sident et premier ministre*.<\/p>\n

    *Source: https:\/\/www.government.ae<\/a><\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Infrastructure (financi\u00e8re) des EAU<\/h2>\n

    La capitale, et deuxi\u00e8me plus grande ville, des Emirats arabes unis est Abu Dhabi, qui est aussi le centre des activit\u00e9s politiques, industrielles et culturelles du pays. Duba\u00ef est la ville la plus grande et la plus connue des Emirats. Elle est gouvern\u00e9e par la famille Al Maktoum depuis pr\u00e8s de deux si\u00e8cles. Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les services financiers, le tourisme ainsi que le divertissement et les loisirs sont devenus des composantes importantes de l\u2019\u00e9conomie des EAU<\/abbr>, \u00e0 l\u2019instar de tous les types de biens immobiliers qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

    \"\"Le syst\u00e8me judiciaire des Emirats est d\u00e9riv\u00e9 du droit civil, selon lequel les principes de la charia sont applicables aux questions familiales et de succession. La monnaie officielle des Emirats est le dirham des Emirats arabes unis (AED) et la langue officielle est l\u2019arabe, mais l\u2019anglais est la principale langue parl\u00e9e dans le milieu des affaires.<\/p>\n

    Les Emirats arabes unis abritent trois Bourses diff\u00e9rentes: Dubai Financial Market, Abu Dhabi Securities Exchange et NASDAQ Dubai. La plupart des \u00e9changes sur ces Bourses concernent des soci\u00e9t\u00e9s des EAU<\/abbr> ou du Moyen-Orient. De nombreuses banques internationales (priv\u00e9es) sont aujourd\u2019hui pr\u00e9sentes aux EAU<\/abbr>.<\/p>\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, il est juridiquement impossible pour les personnes morales et physiques \u00e9trang\u00e8res d\u2019\u00e9tablir une entreprise aux Emirats arabes unis sans partenariat avec un Emirien (au moins 51% des actions doivent \u00eatre d\u00e9tenues par un partenaire \u00e9mirien). Les investisseurs originaires de l\u2019un des pays du Conseil de coop\u00e9ration du Golfe (CCG) sont exempt\u00e9s de cette r\u00e8gle. Il existe \u00e9galement une exemption pour les secteurs industriels prioritaires dans le cadre de la loi sur l\u2019investissement direct \u00e9tranger des EAU<\/abbr><\/a>. Cette exemption ne s\u2019applique pas \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un single-family office<\/a>.<\/p>\n

    En pratique, cela signifie que la plupart des familles \u00e9tabliront leur family office dans l\u2019une des zones franches des EAU<\/abbr><\/a>. Dans ces zones, la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 100% d\u2019une entreprise est autoris\u00e9e. Les activit\u00e9s commerciales des entreprises des zones franches au sein de la juridiction des EAU<\/abbr> elle-m\u00eame (en dehors de la zone franche) ne sont possibles que si un partenaire \u00e9mirien est impliqu\u00e9, mais cette restriction ne s\u2019applique pas aux services fournis par un single-family office \u00e0 sa famille.<\/p>\n

    La plupart des entreprises des EAU<\/abbr>, \u00e0 l\u2019exception des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et des filiales de banques \u00e9trang\u00e8res, ne sont pas assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s*. Cela signifie que les family offices peuvent fonctionner aux EAU<\/abbr> sans avoir \u00e0 payer cet imp\u00f4t. Les EAU<\/abbr> ayant introduit une TVA<\/abbr> de 5% en 2018, celle-ci pourrait bien \u00eatre exigible sur les services fournis. Les single-family offices qui sont \u00e9tablis dans une zone franche ont l\u2019avantage d\u2019avoir acc\u00e8s au vaste r\u00e9seau de trait\u00e9s des EAU<\/abbr> pour \u00e9viter la double imposition.<\/p>\n

    \"\"Le fort d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Emirats arabes unis a d\u00e9clench\u00e9 la relocalisation aux EAU<\/abbr><\/a> d\u2019un nombre croissant de familles et de professionnels fortun\u00e9s, d\u2019o\u00f9 la pr\u00e9sence de nombreux professionnels (financiers) \u00e0 disposition des directeurs de family office. Par ailleurs, les professionnels \u00e9trangers r\u00e9cemment embauch\u00e9s peuvent facilement s\u2019installer \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n

    Dot\u00e9s de plusieurs grands a\u00e9roports internationaux et d\u2019une infrastructure tr\u00e8s moderne, les Emirats arabes unis sont ais\u00e9ment accessibles et il est facile de s\u2019y d\u00e9placer. Leur position centrale entre l\u2019Asie, l\u2019Europe et l\u2019Afrique en fait une juridiction int\u00e9ressante pour de nombreuses familles fortun\u00e9es dont les membres sont dispers\u00e9s \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

    *Source: International Bureau of Fiscal Documentation<\/a>. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: avril 2020.<\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Licences et offres de family office aux EAU<\/abbr><\/h2>\n

    Auparavant, les familles fortun\u00e9es du Moyen-Orient avaient tendance \u00e0 opter pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un single-family office en dehors de la r\u00e9gion, principalement en Suisse<\/a> et \u00e0 Londres<\/a>. D\u00e9sormais, alors que le nombre de familles fortun\u00e9es ne cesse de cro\u00eetre au Moyen-Orient et que les EAU<\/abbr> se d\u00e9veloppent de plus en plus en tant que centre financier r\u00e9gional, ces familles sont de plus en plus nombreuses \u00e0 choisir d\u2019\u00e9tablir leur family office \u00e0 Duba\u00ef ou \u00e0 Abu Dhabi.<\/p>\n

    En r\u00e9ponse \u00e0 cette \u00e9volution et afin de contribuer \u00e0 son acc\u00e9l\u00e9ration, les Emirats arabes unis ont \u00e9tabli au fil des ann\u00e9es un certain nombre de licences de single-family office. Dans plusieurs zones franches des EAU<\/abbr>, il est d\u00e9sormais possible de cr\u00e9er un single-family office et d\u2019obtenir une licence de family office. Ces licences permettent aux familles d\u2019exercer toutes les activit\u00e9s associ\u00e9es aux family offices, par exemple les t\u00e2ches administratives quotidiennes ou des t\u00e2ches plus complexes telles que la structuration de patrimoine, la consolidation d\u2019actifs et la planification successorale.<\/p>\n

    \"\"Etant donn\u00e9 que, parall\u00e8lement, les EAU<\/abbr> se positionnent comme une destination de relocalisation attrayante pour les familles fortun\u00e9es internationales, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un family office aux EAU<\/abbr> peut \u00e9galement faire partie de la strat\u00e9gie de r\u00e9sidence internationale<\/a> de votre famille. Les licences de family office des EAU<\/abbr> sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n

    Licence de family office<\/h3>\n

    Lorsque vous d\u00e9cidez de cr\u00e9er une entit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 votre single-family office aux EAU<\/abbr>, vous pouvez obtenir une licence de single-family office dans l\u2019une des trois zones franches suivantes:<\/p>\n