Soci\u00e9t\u00e9s<\/h1>\n
Un family office peut vous aider \u00e0 mettre en place et\/ou \u00e0 g\u00e9rer une soci\u00e9t\u00e9 (de holding) \u00e9trang\u00e8re. Lors de la structuration de leurs actifs, de nombreuses familles fortun\u00e9es ont, avec leur family office, recours \u00e0 des entreprises de type IBC (international business companies).<\/p>\n
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Historiquement, ces soci\u00e9t\u00e9s sont \u00e9tablies dans des juridictions comme, notamment, le Panama, les \u00eeles Vierges britanniques, les \u00eeles Ca\u00efman et le Belize, qui pr\u00e9sentent des r\u00e9gimes fiscaux attrayants pour les entreprises qui y sont bas\u00e9es et qui g\u00e9n\u00e8rent leurs revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
L\u2019utilisation traditionnelle des IBC (international business companies)<\/h2>\n
La caract\u00e9ristique principale d\u2019une IBC<\/a> r\u00e9side dans le fait que tout revenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ou conserv\u00e9 hors de la juridiction dans laquelle la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie n\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t dans cette m\u00eame juridiction. Par cons\u00e9quent, ce type de soci\u00e9t\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 par les family offices<\/a> comme holding de t\u00eate de groupe pour la structure internationale d\u2019entreprise de la famille, dans le cas o\u00f9 cette option est \u00e9galement fiscalement avantageuse et conforme du point de vue du pays de r\u00e9sidence du ou des actionnaires finaux.<\/p>\n La structure sous-jacente peut distribuer les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la ou les entreprises familiales actives, via une distribution de dividendes, dans un environnement exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t, cr\u00e9ant ainsi un report d\u2019imp\u00f4t. Dans l\u2019IBC, les b\u00e9n\u00e9fices s\u2019accumulent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient distribu\u00e9s (partiellement) \u00e0 la famille. Cette distribution finale aux actionnaires d\u00e9clenche souvent une imposition dans le pays de r\u00e9sidence de la famille. Afin de cr\u00e9er un report suppl\u00e9mentaire, un family office peut conseiller que les actions des soci\u00e9t\u00e9s soient d\u00e9tenues par un trust ou une fondation. Outre les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles d\u00e9tenues par une soci\u00e9t\u00e9 de holding \u00e9trang\u00e8re, les jets priv\u00e9s, les yachts et les biens immobiliers sont souvent d\u00e9tenus via une structure incluant \u00e9galement une IBC.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Le family office peut \u00e9galement cr\u00e9er une IBC pour des questions de protection de la vie priv\u00e9e. Dans de nombreuses juridictions dans le monde, il est pr\u00e9f\u00e9rable que le grand public ignore l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 florissante, car, dans le cas contraire, la s\u00e9curit\u00e9 de la famille peut \u00eatre mise en danger (avec par exemple des risques d\u2019enl\u00e8vement, d\u2019extorsion ou de pressions politiques). La plupart des soci\u00e9t\u00e9s offshore ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9es sur les registres publics (comme les chambres de commerce). Elles peuvent donc ajouter un niveau de discr\u00e9tion entre l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et les propri\u00e9taires effectifs, c\u2019est-\u00e0-dire la famille. Avec les soci\u00e9t\u00e9s onshore, des structures multistrates sont souvent utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des propri\u00e9taires r\u00e9els.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>La protection de votre vie priv\u00e9e<\/h2>\n
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Ces autres juridictions disposent \u00e9galement de r\u00e9gimes fiscaux avantageux, mais sont pourvues de l\u00e9gislations fiscales plus d\u00e9velopp\u00e9es, comprenant notamment des taux d\u2019imposition d\u2019environ 10%. Un taux d\u2019imposition de 10% est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, consid\u00e9r\u00e9 comme faible selon les normes internationales mais constitue un niveau acceptable d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s. Ce taux d\u2019imposition \u00e9tant combin\u00e9 \u00e0 tous les types d\u2019exon\u00e9rations, qui diff\u00e8rent d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre, le r\u00e9sultat est une imposition effective tr\u00e8s faible, parfois quasi nulle. Les family offices sont \u00e9galement au fait de ce d\u00e9veloppement et, par cons\u00e9quent, nombre d\u2019entre eux pr\u00e9f\u00e8rent de nos jours se structurer eux-m\u00eames via ces juridictions.<\/p>\n