Les fondations familiales et les fondations priv\u00e9es peuvent d\u00e9tenir une large gamme d\u2019actifs, et une fondation constitue un moyen efficace de protection du patrimoine<\/b>. Par ailleurs, les fondations sont souvent utilis\u00e9es comme une alternative \u00e0 un testament. Les fondations sont \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 des fins caritatives (par exemple les fondations suisses). Les family offices agissant pour des familles qui r\u00e9sident dans des pays de droit civil ont r\u00e9guli\u00e8rement recours \u00e0 des fondations pour structurer leur patrimoine.<\/p>\n
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Une fondation peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00abfondation familiale\u00bb dans certaines juridictions et, dans d\u2019autres, de \u00abfondation priv\u00e9e<\/a>\u00bb. Comme les trusts, les fondations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins notamment de protection du patrimoine et de la vie priv\u00e9e, ou encore de planification patrimoniale<\/a>, mais elles n\u2019existaient, \u00e0 l\u2019origine, que dans les pays de droit civil. De nos jours, certains pays de common law proposent \u00e9galement la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des fondations. C\u2019est le cas par exemple de Jersey et Guernesey.<\/p>\n Contrairement \u00e0 un trust, une fondation est une personne morale. Une fondation est souvent utilis\u00e9e comme une alternative \u00e0 un testament. M\u00eame si tous les types d\u2019actifs peuvent \u00eatre d\u00e9tenus dans des fondations, ces derni\u00e8res \u00e9taient historiquement surtout utilis\u00e9es pour d\u00e9tenir des comptes bancaires offshore. Une autre utilisation courante de la structure est la fondation philanthropique, avec ainsi, dans ce cas pr\u00e9cis, un objectif caritatif (par exemple, la fondation suisse). Les multi-family offices en Suisse mettent r\u00e9guli\u00e8rement en place des fondations caritatives suisses pour leurs clients.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les fondations d\u00e9tiennent pleinement les actifs qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. La gestion est assur\u00e9e par un Conseil d\u2019administration ou un Conseil de fondation, et le family office agit souvent en qualit\u00e9 de Conseil d\u2019administration de la fondation. La personne qui cr\u00e9e la fondation (le fondateur) le fait g\u00e9n\u00e9ralement dans un but pr\u00e9cis, et les organes de la fondation sont strictement li\u00e9s par cet objectif. Le fondateur d\u00e9signe les b\u00e9n\u00e9ficiaires (\u00e9ventuels) de la fondation et d\u00e9finit les avantages auxquels ils ont droit. Les intentions du fondateur sont inscrites dans les statuts de la fondation. Le Conseil d\u2019administration de la fondation n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 distribuer des actifs qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la fondation nomm\u00e9s dans les statuts. Le fondateur peut \u00e9galement nommer un conseiller ou gardien afin de contr\u00f4ler le Conseil d\u2019administration de la fondation. Un des services offerts par un family office<\/a> consiste \u00e0 vous aider \u00e0 cr\u00e9er une fondation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Dans la plupart des cas, l\u2019objectif d\u2019une fondation est la protection des biens de la famille ainsi que celle de sa vie priv\u00e9e, et la planification patrimoniale. Toutefois, souvent, seuls des actifs liquides sont confi\u00e9s \u00e0 la structure avec pour objectif leur protection pour la g\u00e9n\u00e9ration suivante et leur s\u00e9paration des autres actifs du fondateur. La fondation peut g\u00e9rer les questions relatives \u00e0 certains membres de la famille et assurer des ressources stables et s\u00e9curis\u00e9es aux conjoints et aux enfants. Un fondateur peut garder le pouvoir de r\u00e9voquer la fondation, mais cela peut avoir pour cons\u00e9quence une protection patrimoniale r\u00e9duite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Dans certaines juridictions, le r\u00e9gime fiscal relatif aux actifs d\u00e9tenus par une fondation familiale et aux distributions de cette derni\u00e8re n\u2019est pas parfaitement d\u00e9fini. Les fondations ne sont pas reconnues dans toutes les juridictions;<\/p>\nComment une fondation familiale fonctionne-t-elle?<\/h2>\n
Objectif d\u2019une fondation<\/h2>\n
R\u00e9gime fiscal des fondations<\/h2>\n