Assurance-vie universelle<\/h1>\n
Les familles fortun\u00e9es sont de plus en plus nombreuses \u00e0 souscrire une assurance-vie universelle (Universal Life Insurance, ULI) dans le cadre de la structuration de leur planification successorale et patrimoniale. Les montants assur\u00e9s \u00e9tant tr\u00e8s importants, l\u2019assurance-vie universelle est aussi appel\u00e9e \u00abassurance-vie jumbo\u00bb (\u00abJumbo Life Insurance\u00bb) ou \u00abassurance-vie universelle jumbo\u00bb.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019assurance-vie universelle est une police d\u2019assurance-vie qui offre une garantie d\u00e9c\u00e8s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e<\/b>, \u00e0 la fois en pourcentage (souvent plus de 300% de la prime pay\u00e9e; par exemple, vous payez une prime d\u2019USD 3 millions et les b\u00e9n\u00e9ficiaires re\u00e7oivent USD 9 millions (ou plus) \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s) et en chiffres absolus (parfois plus d\u2019USD 90 millions), d\u2019o\u00f9 le nom \u00abassurance-vie jumbo\u00bb.<\/p>\n
L\u2019assurance-vie universelle se distingue des autres produits d\u2019assurance-vie en ce qu\u2019elle combine \u00e0 la fois une garantie d\u00e9c\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et une \u00e9pargne: au fil des ann\u00e9es, la valeur de la police d\u2019assurance augmente, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat garanti.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance-vie universelle ?<\/h2>\n
L\u2019assurance-vie universelle est un type d\u2019assurance-vie qui offre une garantie d\u00e9c\u00e8s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 une \u00e9pargne. La majeure partie de la prime pay\u00e9e par le souscripteur est investie par l\u2019assureur pour accumuler une valeur de rachat (toutes les polices d\u2019assurance-vie universelle ont une valeur de rachat). Le souscripteur peut consid\u00e9rer la valeur de rachat comme une classe d\u2019actifs alternative semblable \u00e0 un compte d\u2019\u00e9pargne ou \u00e0 un produit d\u2019investissement.<\/p>\n
Les polices d\u2019assurance-vie universelle sont principalement utilis\u00e9es:<\/p>\n
- \n
- en tant qu\u2019outil de planification des liquidit\u00e9s<\/b> en cas de d\u00e9c\u00e8s (planification successorale);<\/li>\n
- pour compenser les frais de succession<\/b>, par exemple sur des biens \u00e9trangers (planification fiscale); \u00e0 titre d\u2019exemple, dans le cas de biens immobiliers situ\u00e9s \u00e0 Londres, les droits de succession en vigueur au Royaume-Uni (40%) sont applicables \u00e0 la valeur de ces biens au d\u00e9c\u00e8s de leur propri\u00e9taire;<\/li>\n
- pour planifier une succession complexe<\/b> dans une famille nombreuse (planification de la rel\u00e8ve), c\u2019est-\u00e0-dire cr\u00e9er des liquidit\u00e9s dans le contexte de la rel\u00e8ve d\u2019une entreprise familiale au profit des membres de la famille non actifs ou pour r\u00e9gler des dettes existantes sans liquider des activit\u00e9s ou des investissements;<\/li>\n
- pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la famille<\/b>, autrement dit prot\u00e9ger le train de vie de la famille dans le cas d\u2019une perte tragique (planification patrimoniale);<\/li>\n
- pour \u00e9viter l\u2019homologation<\/b>; ou<\/li>\n
- en tant qu\u2019investissement alternatif attrayant<\/b> (diversification).<\/li>\n<\/ul>\n
Dans la gamme des assurances-vie, l\u2019assurance-vie universelle est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019assurance-vie en gestion priv\u00e9e<\/a> (Private Placement Life Insurance, PPLI). Une assurance-vie jumbo offre une garantie d\u00e9c\u00e8s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, alors qu\u2019une assurance-vie PPLI pr\u00e9voit le strict minimum en la mati\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comment fonctionne l\u2019assurance-vie universelle ?<\/h2>\n
Assurance-vie classique<\/h3>\n
Dans le cas d\u2019une assurance-vie classique, la prime est calcul\u00e9e sur la base d\u2019un niveau donn\u00e9 de garantie. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 se produit, le montant de la garantie convenue est vers\u00e9. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 n\u2019a pas lieu ou si le souscripteur cesse de payer la prime, la somme de toutes les primes vers\u00e9es jusqu\u2019alors est perdue. Les primes repr\u00e9sentent donc un co\u00fbt pour le souscripteur, sauf si l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 se produit.<\/p>\n
Assurance-vie universelle<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/family_250.jpg\")
La prime vers\u00e9e pour une police d\u2019assurance-vie universelle revient en fait \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t. Un paiement en esp\u00e8ces important (\u00abd\u00e9p\u00f4t\u00bb) est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019assureur pour obtenir la police d\u2019assurance-vie universelle, et le souscripteur re\u00e7oit imm\u00e9diatement le montant de la garantie convenue; par exemple, une prime d\u2019USD 3 millions est pay\u00e9e et les b\u00e9n\u00e9ficiaires re\u00e7oivent USD 9 millions au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9*. En outre, l\u2019assureur verse chaque ann\u00e9e des int\u00e9r\u00eats (garantis) au cr\u00e9dit du \u00abd\u00e9p\u00f4t\u00bb du souscripteur. L\u2019assureur d\u00e9signe ce \u00abd\u00e9p\u00f4t\u00bb par le terme \u00abvaleur de rachat\u00bb. La valeur de rachat se compose de la prime compl\u00e8te pay\u00e9e par le souscripteur, moins les frais d\u2019assurance et d\u2019autres co\u00fbts, tels que les honoraires de l\u2019assureur et du courtier.<\/p>\n* Les incidences fiscales d\u2019une assurance-vie varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
La composante investissement de l\u2019assurance-vie universelle<\/h2>\n
Ainsi, contrairement \u00e0 l\u2019assurance-vie classique mentionn\u00e9e ci-dessus, la prime pay\u00e9e n\u2019est pas perdue. L\u2019assureur proposant une assurance-vie universelle est en mesure d\u2019offrir des int\u00e9r\u00eats sur la valeur de rachat parce qu\u2019il collecte les d\u00e9p\u00f4ts (de tous les souscripteurs) sur son compte g\u00e9n\u00e9ral d\u2019investissement et les investit dans des placements \u00e0 revenu fixe prudents, \u00e0 long terme et de type \u00abinvestment-grade\u00bb (les placements sous-jacents effectifs varient l\u00e9g\u00e8rement d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre).<\/p>\n
La longue dur\u00e9e des investissements sous-jacents permet aux assureurs de payer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat relativement \u00e9lev\u00e9 par rapport au taux moyen du march\u00e9 actuel. Les assureurs s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 verser un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat minimal garanti. Autrement dit, l\u2019assurance-vie universelle fonctionne comme un r\u00e9el investissement pour le souscripteur. En g\u00e9n\u00e9ral, la valeur de rachat augmente et, apr\u00e8s un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, d\u00e9passe la prime pay\u00e9e (voir le graphique).<\/p>\n
Les incidences fiscales d\u2019une assurance-vie varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/small><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Police d\u2019assurance-vie universelle<\/h2>\n
La police d\u2019assurance-vie universelle est g\u00e9n\u00e9ralement libell\u00e9e en dollars am\u00e9ricains (USD), mais elle peut l\u2019\u00eatre dans d\u2019autres monnaies. Le souscripteur peut financer l\u2019assurance en d\u00e9posant une somme forfaitaire (paiement unique) ou en effectuant des paiements annuels (paiements multiples) pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n
La police elle-m\u00eame est \u00e9galement tr\u00e8s flexible. La garantie d\u00e9c\u00e8s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent \u00eatre revus et modifi\u00e9s \u00e0 tout moment d\u00e8s lors que la situation de l\u2019assur\u00e9 \u00e9volue, et ce jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Le souscripteur est en droit d\u2019augmenter sa ou ses primes apr\u00e8s la souscription.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
\n
\u275d Les structures de planification patrimoniale sont de plus en plus complexes \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div>
Le souscripteur a pleinement acc\u00e8s \u00e0 la composante \u00e9pargne (valeur de rachat) de l\u2019assurance. Il peut ainsi ajouter, retirer et nantir des fonds si n\u00e9cessaire. Les rachats complets ou partiels sont possibles \u00e0 tout moment: le souscripteur d\u2019une assurance-vie universelle peut en retirer des fonds quand il le souhaite \u2013 par exemple s\u2019il a besoin de liquidit\u00e9s ou d\u00e9sire r\u00e9cup\u00e9rer de l\u2019argent lorsque la valeur de rachat augmente plus que n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Lorsque vous souscrivez une police d\u2019assurance-vie universelle, vous devez d\u00e9signer le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette police. Un b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre une personne physique ou une structure, telle qu\u2019un trust<\/a>. Une fois la police \u00e9tablie, il est possible de modifier les dispositions relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires (en cas de changement de situation familiale ou de relocalisation dans un pays \u00e9tranger<\/a>).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Risque couvert par l\u2019assurance<\/h2>\n
En raison de la composante \u00e0 haut risque (garantie d\u00e9c\u00e8s) de l\u2019assurance-vie universelle, les familles fortun\u00e9es qui souhaitent en souscrire une se voient imposer des conditions de souscription m\u00e9dicales et financi\u00e8res strictes. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es doivent se soumettre \u00e0 un examen m\u00e9dical complet dans une clinique agr\u00e9\u00e9e. Les conditions d\u2019assurance sont propos\u00e9es sur la base du risque actuariel \u00e9valu\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de souscription. Cela peut \u00e9galement signifier qu\u2019une personne, selon le pays dans lequel elle r\u00e9side, ou selon son \u00e2ge ou sa constitution physique, peut se voir refuser toute offre, ou proposer des conditions moins attrayantes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Financement de la prime d\u2019assurance-vie universelle<\/h2>\n
Etant donn\u00e9 que la police d\u2019assurance a une valeur de rachat (Cash Surrender Value, CSV), il est possible d\u2019obtenir un pr\u00eat pour financer une grande partie de la prime. La garantie de ce pr\u00eat sera constitu\u00e9e par la police d\u2019assurance \u00e9mise. L\u2019obtention d\u2019un pr\u00eat \u00e0 un stade ult\u00e9rieur est \u00e9galement possible. En raison de la prudence des investissements de la part des assureurs, certaines banques priv\u00e9es sont pr\u00eates \u00e0 financer la prime \u00e0 hauteur de 85 \u00e0 90% de la valeur de rachat (CSV), ce qui \u00e9quivaut \u00e0 environ 75 \u00e0 85% de la prime elle-m\u00eame. Notez cependant que le pr\u00eat doit d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 la banque pour que le souscripteur ou un b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une distribution au titre de la police d\u2019assurance.<\/p>\n
- pour compenser les frais de succession<\/b>, par exemple sur des biens \u00e9trangers (planification fiscale); \u00e0 titre d\u2019exemple, dans le cas de biens immobiliers situ\u00e9s \u00e0 Londres, les droits de succession en vigueur au Royaume-Uni (40%) sont applicables \u00e0 la valeur de ces biens au d\u00e9c\u00e8s de leur propri\u00e9taire;<\/li>\n