{"id":34367,"date":"2021-05-21T17:09:01","date_gmt":"2021-05-21T15:09:01","guid":{"rendered":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/?page_id=34367"},"modified":"2021-05-21T17:09:01","modified_gmt":"2021-05-21T15:09:01","slug":"relocalisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/services-de-family-office\/relocalisation\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidences internationales"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sidences internationales<\/h1>\n

La relocalisation internationale est couramment utilis\u00e9e comme un outil de planification par les personnes fortun\u00e9es et tr\u00e8s fortun\u00e9es et leurs family offices. La plupart des family offices offrent \u00e0 leurs clients des services de relocalisation internationale et les aident \u00e0 obtenir les autorisations de s\u00e9jour n\u00e9cessaires ou m\u00eame une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

La relocalisation internationale est de plus en plus pris\u00e9e<\/h2>\n

Depuis des d\u00e9cennies, des familles et des personnes fortun\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent dans des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni, Monaco, Duba\u00ef, Malte, Singapour, Hong Kong et Gibraltar. Cependant, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la relocalisation internationale est devenue un outil de planification plus en vogue. De nombreuses raisons sont \u00e0 l\u2019origine de cette \u00e9volution: l\u2019am\u00e9lioration des moyens de communication, avec par exemple l\u2019internet mobile et Skype, qui permettent de garder ais\u00e9ment le contact avec sa famille et ses affaires, ainsi que le d\u00e9veloppement consid\u00e9rable des routes a\u00e9riennes, avec une meilleure desserte associ\u00e9e \u00e0 des tarifs moins \u00e9lev\u00e9s, ce qui facilite les d\u00e9placements d\u2019un pays \u00e0 un autre.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

La relocalisation pour simplifier la vie<\/h2>\n

Le principal avantage d\u2019une \u00e9migration permanente pour des personnes fortun\u00e9es ou tr\u00e8s fortun\u00e9es r\u00e9side dans le fait que, dans la plupart des cas, il en d\u00e9coule un avantage financier. Souvent, il s\u2019agit aussi d\u2019une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des actifs d\u2019une famille et de ses membres. Parfois, c\u2019est la relocalisation de l\u2019ensemble de la famille qui est l\u2019option la plus favorable et, parfois, c\u2019est le fait qu\u2019un ou plusieurs membres de la famille s\u2019\u00e9tablissent dans un autre pays qui offre des possibilit\u00e9s de planification patrimoniale<\/a> int\u00e9ressantes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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\u275d De plus en plus de familles d\u00e9cident de s\u2019\u00e9tablir dans une autre juridiction \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div>

La famille, avec le soutien du family office, peut \u00e9videmment choisir un nouveau pays de r\u00e9sidence sur des crit\u00e8res comme le climat, le niveau d\u2019infrastructure et la stabilit\u00e9 de l\u2019environnement politique. La question de la relocalisation internationale se pose \u00e9galement lorsque les enfants de familles fortun\u00e9es et tr\u00e8s fortun\u00e9es fr\u00e9quentent des \u00e9coles et des universit\u00e9s dans des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Un family office<\/a> peut souvent vous apporter une aide pr\u00e9cieuse sur ce dernier point.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Une bonne planification est essentielle lorsque vous vous \u00e9tablissez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n

Les familles fortun\u00e9es et tr\u00e8s fortun\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent souvent au Royaume-Uni (Londres), aux Emirats arabes unis, \u00e0 Monaco ou en Suisse. Il existe d\u2019autres options, mais elles sont g\u00e9n\u00e9ralement moins bien connues. Pour les personnes citoyennes de pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), la relocalisation au sein de l\u2019UE ou en Suisse ne pose aucun probl\u00e8me, mais pour une personne fortun\u00e9e qui n\u2019est pas citoyenne d\u2019un pays de l\u2019UE ni de la Suisse, la relocalisation internationale dans ces pays peut s\u2019av\u00e9rer plus ardue. Dans tous les cas de relocalisation internationale, une bonne planification est essentielle. Quiconque souhaite se relocaliser doit donc auparavant obtenir un conseil fiscal idoine aupr\u00e8s d\u2019un cabinet d\u2019avocat de renom sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions d\u2019ordre fiscal avant de proc\u00e9der \u00e0 la relocalisation.<\/p>\n

Certains pays ne requi\u00e8rent pas de planification fiscale avant que l\u2019on s\u2019y installe. Toutefois, et en particulier dans le cas des propri\u00e9taires d\u2019entreprise, le family office devra planifier le d\u00e9part du pays d\u2019origine afin d\u2019\u00e9viter des r\u00e9percussions fiscales n\u00e9gatives. Les trusts et les solutions d\u2019assurance-vie en gestion priv\u00e9e<\/a> sont des structures souvent utilis\u00e9es en relation avec une relocalisation internationale. Il est \u00e9galement souvent n\u00e9cessaire de planifier \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019obtenir les autorisations de s\u00e9jour requises. Et lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019obtenir une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, il est toujours n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

R\u00e9sidence aux Bahamas<\/h3>\n

\"\"Strat\u00e9giquement situ\u00e9 au large de la c\u00f4te de la Floride, le Commonwealth des Bahamas offre \u00e0 tous ses r\u00e9sidents un environnement quasiment exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts. En plus d\u2019\u00eatre une destination touristique tr\u00e8s pris\u00e9e, les Bahamas attirent depuis longtemps des familles fortun\u00e9es du monde entier, qui y trouvent un cadre de vie s\u00fbr et stable.<\/p>\n

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R\u00e9sidence \u00e0 Duba\u00ef<\/h3>\n

\"\"Duba\u00ef (Emirats arabes unis) est l\u2019une des destinations qui suscitent de plus en plus l\u2019int\u00e9r\u00eat des familles fortun\u00e9es. Strat\u00e9giquement situ\u00e9e entre l\u2019Afrique, l\u2019Asie et l\u2019Europe, cette destination est facilement accessible. Outre un climat agr\u00e9able pendant au moins six mois de l\u2019ann\u00e9e, Duba\u00ef offre des opportunit\u00e9s immobili\u00e8res attractives, un mode de vie cosmopolite et une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu.<\/p>\n

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R\u00e9sidence \u00e0 Hong Kong<\/h3>\n

\"\"En tant que destination de relocalisation, Hong Kong attire de plus en plus de familles fortun\u00e9es du monde entier. Outre son syst\u00e8me territorial d\u2019imposition sur le revenu des personnes physiques, Hong Kong est un territoire dynamique pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle entreprise et constitue une porte d\u2019entr\u00e9e en Chine. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela le fait qu\u2019il n\u2019y existe ni imp\u00f4t sur la fortune ni droits de succession, et qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019une des \u00e9conomies les plus lib\u00e9rales du monde, Hong Kong appara\u00eet clairement comme l\u2019une des destinations de relocalisation les plus attractives de l\u2019Asie.<\/p>\n

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R\u00e9sidence en Italie<\/h3>\n

\"\"Depuis l\u2019instauration de son programme de visas d\u2019investisseur et de son r\u00e9gime fiscal de non domicili\u00e9 en 2017, l\u2019Italie est une destination de relocalisation tr\u00e8s int\u00e9ressante pour les citoyens europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens. Id\u00e9alement situ\u00e9e au sud de l\u2019Europe, l\u2019Italie offre un environnement fiscal attractif, une culture int\u00e9ressante et un climat agr\u00e9able.<\/p>\n

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R\u00e9sidence \u00e0 Jersey<\/h3>\n

\"\"Jersey se veut depuis longtemps une destination de relocalisation attrayante. Afin d\u2019attirer les familles fortun\u00e9es, l\u2019\u00eele a \u00e9tabli une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique pour les r\u00e9sidents dits de grande valeur (\u00abHigh Value Residents\u00bb). Les r\u00e9sidents ayant ce statut b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits d\u2019imposition sur le revenu des personnes physiques. Les taux d\u2019imposition sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant faibles, Jersey est potentiellement une destination de relocalisation int\u00e9ressante pour les familles entrepreneuriales.<\/p>\n

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R\u00e9sidence au Luxembourg<\/h3>\n

\"\"Le Luxembourg est une destination de relocalisation int\u00e9ressante tant pour les ressortissants des pays de l\u2019UE que pour ceux des pays non membres de l\u2019UE, surtout depuis l\u2019instauration de son programme de visas d\u2019investisseur. Id\u00e9alement situ\u00e9 entre l\u2019Allemagne, la Belgique et la France, le Luxembourg offre un environnement fiscal attrayant, une culture int\u00e9ressante et d\u2019excellentes opportunit\u00e9s aux personnes souhaitant y \u00e9tablir leur entreprise.<\/p>\n

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R\u00e9sidence \u00e0 Monaco<\/h3>\n

\"\"Bien que la Principaut\u00e9 de Monaco soit relativement exigu\u00eb, elle continue \u00e0 attirer des familles fortun\u00e9es du monde entier. Outre le fait qu\u2019elle ne per\u00e7oit pas d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu ou la fortune des personnes physiques, ni de droits de succession, elle est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme attrayante en raison de son emplacement et du fait qu\u2019il est relativement facile d\u2019y obtenir le statut de r\u00e9sident, m\u00eame pour les familles venant d\u2019un pays qui n\u2019est pas membre de l\u2019UE.<\/p>\n

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R\u00e9sidence \u00e0 Singapour<\/h3>\n

\"\"Bien que la R\u00e9publique de Singapour soit principalement connue en tant que centre financier, elle repr\u00e9sente aussi une destination de relocalisation int\u00e9ressante. Au travers de son \u00abGlobal Investor Programme\u00bb, Singapour cherche surtout \u00e0 attirer des entrepreneurs performants. Les postulants obtiennent le statut de r\u00e9sident permanent lorsqu\u2019ils investissent directement ou indirectement dans le pays. La cr\u00e9ation de votre propre single-family office est consid\u00e9r\u00e9e comme un tel investissement.<\/p>\n

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R\u00e9sidence en Suisse<\/h3>\n

\"\"Un tr\u00e8s grand nombre de cantons suisses offrent aux personnes fortun\u00e9es qui souhaitent s\u2019\u00e9tablir en Suisse la possibilit\u00e9, avant de le faire, de n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s un montant d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et sur la fortune annuel fixe ind\u00e9pendamment du revenu annuel et du patrimoine effectifs de la personne. Le principal facteur pris en compte dans la n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s fiscales est le niveau annuel de d\u00e9penses de la personne. Cette disposition est connue sous le terme \u00ab forfait fiscal \u00bb<\/p>\n

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R\u00e9sidence au Royaume-Uni<\/h3>\n

\"\"Londres est l\u2019une des destinations pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es des familles fortun\u00e9es. La relocalisation en Angleterre (Royaume-Uni) permet de profiter du r\u00e9gime fiscal britannique applicable aux personnes non domicili\u00e9es. En vertu de ce r\u00e9gime fiscal, les \u00e9trangers \u00e9tablis au Royaume-Uni ne sont impos\u00e9s que sur les revenus et les plus-values g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou comptabilis\u00e9s au Royaume-Uni sur les actifs qu\u2019ils y d\u00e9tiennent (y compris les comptes bancaires britanniques) et sur les revenus qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qu\u2019ils rapatrient ensuite au Royaume-Uni.<\/p>\n

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Relocalisation dans d\u2019autres juridictions<\/h2>\n

La relocalisation internationale dans des juridictions comme Andorre, Gibraltar, Chypre, Malte et le Portugal<\/a> (en EN) donne la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des programmes sp\u00e9cialement d\u00e9velopp\u00e9s pour les personnes fortun\u00e9es. Dans le cadre de ces programmes, les montants d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sont faibles. Vous obtenez une autorisation de s\u00e9jour et, dans la plupart des cas, un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace Schengen sans n\u00e9cessit\u00e9 de visa. Plusieurs de ces juridictions proposent \u00e9galement des programmes de citoyennet\u00e9 par investissement destin\u00e9s aux familles fortun\u00e9es.<\/p>\n

M\u00eame si la relocalisation internationale vers ces pays s\u2019accompagne d\u2019avantages fiscaux, la relocalisation vers d\u2019autres pays peut s\u2019accompagner d\u2019importantes r\u00e9percussions fiscales n\u00e9gatives. Quelques exemples de ce type de pays sont les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la France et l\u2019Allemagne.<\/p>\n

Enfin et surtout, de nombreux pays offrent des opportunit\u00e9s de structurer les actifs d\u2019une famille avant de proc\u00e9der \u00e0 la relocalisation, de telle fa\u00e7on (via des trusts ou des contrats d\u2019assurance-vie) que la charge fiscale globale de la famille soit r\u00e9duite.<\/p>\n

Un family office<\/a> ou un cabinet juridique local peut vous aider \u00e0 mettre en place des strat\u00e9gies de planification de relocalisation internationale et \u00e0 suivre les r\u00e8gles et l\u00e9gislations locales. Alors que les familles fortun\u00e9es sont toujours plus expos\u00e9es au niveau international, c\u2019est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale l\u2019un des services les plus importants d\u2019un family office de qualit\u00e9.<\/p>\n<\/div>

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