S’\u00e9tablir en Suisse<\/h1>\n
La Suisse est r\u00e9put\u00e9e dans le monde entier pour sa qualit\u00e9 de vie. Situ\u00e9e au c\u0153ur de l\u2019Europe, elle offre une grande stabilit\u00e9 politique, un environnement naturel magni\ufb01que, un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et la confidentialit\u00e9, mais \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services financiers et de sant\u00e9 de pointe et d\u2019envergure mondiale ainsi qu\u2019\u00e0 des \u00e9coles reconnues sur le plan international. Conjugu\u00e9es \u00e0 des conditions fiscales attrayantes, ces raisons sont les principaux motifs incitant de nombreux \u00e9trangers fortun\u00e9s \u00e0 choisir la Suisse comme pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n
Pour en savoir plus, lisez la suite ou contactez-nous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Contenu:<\/b><\/p>\n La Suisse est une r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale officiellement appel\u00e9e \u00abConf\u00e9d\u00e9ration suisse\u00bb. Elle est n\u00e9e il y a plus de 700 ans, en l\u2019an 1291, \u00e0 la suite de l\u2019alliance entre les cantons de Schwyz, Uri et Unterwald (situ\u00e9s dans les Alpes centrales). Au cours des si\u00e8cles suivants, les autres cantons qui font aujourd\u2019hui partie de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont successivement rejoint cette alliance. En 1798, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse a \u00e9t\u00e9 envahie et conquise par sa voisine, la France. Elle est rest\u00e9e sous le contr\u00f4le de la France napol\u00e9onienne jusqu\u2019\u00e0 ce que le Congr\u00e8s de Vienne r\u00e9tablisse son ind\u00e9pendance en 1815.<\/p>\n La Constitution de 1848 a contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un sentiment d\u2019unit\u00e9 dans le pays tout en respectant pleinement sa diversit\u00e9 r\u00e9gionale. Aujourd\u2019hui, la Suisse conna\u00eet une organisation politique et administrative \u00e0 trois niveaux: les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le pays compte 26 cantons, qui jouissent d\u2019une grande libert\u00e9 de man\u0153uvre sur le plan politique et d\u2019une autonomie administrative au sein de la structure f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u275d Des familles fortun\u00e9es s\u2019\u00e9tablissent en Suisse depuis des d\u00e9cennies \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div> Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral suisse, ou \u00abConseil f\u00e9d\u00e9ral\u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Berne, est compos\u00e9 de sept membres repr\u00e9sentant sept d\u00e9partements. Chaque ann\u00e9e, un membre diff\u00e9rent devient le pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration; ce poste ne conf\u00e8re aucun pouvoir ou privil\u00e8ge sp\u00e9cial et le pr\u00e9sident continue \u00e0 g\u00e9rer son propre d\u00e9partement. Les quatre partis politiques les plus importants sont repr\u00e9sent\u00e9s au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale assiste le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la conduite de ses activit\u00e9s. Gr\u00e2ce au r\u00e9gime politique sp\u00e9cifique de la Suisse, connu sous le nom de d\u00e9mocratie directe, la population helv\u00e9tique peut exercer une influence directe sur les affaires politiques \u00e0 tous les niveaux du gouvernement (f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal). La Suisse est l\u2019un des rares pays au monde \u00e0 disposer d\u2019un tel syst\u00e8me politique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> De par sa situation au c\u0153ur de l\u2019Europe, la Suisse est tr\u00e8s multiculturelle. La coexistence de diff\u00e9rents groupes linguistiques et r\u00e9gions culturelles ne nuit aucunement \u00e0 la stabilit\u00e9 interne du pays. Les quatre langues officielles (allemand, fran\u00e7ais, italien et romanche) sont assorties d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019autres langues, l\u2019anglais \u00e9tant couramment utilis\u00e9 comme lingua franca du monde des affaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Moderne et stable, l\u2019\u00e9conomie suisse est l\u2019une des plus comp\u00e9titives dans le monde. Elle se classe g\u00e9n\u00e9ralement parmi les cinq premiers pays de l\u2019Indice de libert\u00e9 \u00e9conomique<\/a>, tout en offrant une large couverture en mati\u00e8re de services publics.<\/p>\n La Suisse affiche un tr\u00e8s faible ratio de dette publique, ce qui en fait l\u2019un des rares pays dans le monde \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la notation de cr\u00e9dit AAA. Les investisseurs internationaux consid\u00e8rent depuis longtemps le franc suisse (CHF) comme une monnaie \u00abrefuge\u00bb.<\/p>\n Le principal partenaire commercial de la Suisse est l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Bien que la Suisse ne soit pas membre de l\u2019UE (ni de la zone euro), elle fait partie de l\u2019espace Schengen depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2008.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> En Suisse, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est per\u00e7u aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. Chaque canton poss\u00e8de son propre syst\u00e8me fiscal, en plus du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n En vertu de la l\u00e9gislation fiscale f\u00e9d\u00e9rale et cantonale, les \u00e9trangers qui prennent domicile en Suisse peuvent, dans certains cantons, demander l\u2019imposition sur les d\u00e9penses (co\u00fbt de la vie) plut\u00f4t que sur le revenu et le patrimoine net effectifs. L\u2019\u00e9valuation se base sur les d\u00e9penses correspondant au niveau de vie du contribuable et de sa famille. Ce syst\u00e8me est connu sous le terme de \u00abforfait fiscal\u00bb.<\/p>\n Le forfait fiscal remplace l\u2019imp\u00f4t ordinaire sur le revenu et la fortune, mais ne couvre pas les droits de succession ou de donation. Ce syst\u00e8me d\u2019imposition peut engendrer des imp\u00f4ts inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux applicables dans le cadre standard de l\u2019imposition sur le revenu et la fortune. Un particulier qui:<\/p>\n Une telle personne peut ainsi n\u00e9gocier et conclure un accord d\u2019imposition forfaitaire avec les autorit\u00e9s \ufb01scales suisses.<\/p>\n Les particuliers qui se sont \u00e9tablis en Suisse et qui remplissent les crit\u00e8res de l\u2019imposition forfaitaire peuvent soumettre une demande aupr\u00e8s des autorit\u00e9s \ufb01scales cantonales (remarque: certains cantons suisses ont aboli l\u2019imposition forfaitaire; dans ces cantons, l\u2019imposition forfaitaire n\u2019est plus propos\u00e9e au niveau cantonal). Si le particulier qui souhaite \u00eatre soumis \u00e0 cette imposition forfaitaire est mari\u00e9, son conjoint doit \u00e9galement prendre domicile en Suisse et ne peut pas non plus y exercer d\u2019activit\u00e9 lucrative.<\/p>\n L\u2019imposition forfaitaire s\u2019applique pour une p\u00e9riode illimit\u00e9e aux \u00e9trangers qui s\u2019\u00e9tablissent en Suisse, mais elle est r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9e\/ren\u00e9goci\u00e9e par les autorit\u00e9s locales. Les citoyens suisses, y compris les binationaux, ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019imposition forfaitaire. Lorsqu\u2019un contribuable commence \u00e0 travailler en Suisse ou acquiert la nationalit\u00e9 suisse, son droit \u00e0 l\u2019imposition forfaitaire s\u2019\u00e9teint.<\/p>\n<\/div> L\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer dans le cadre de l\u2019imposition forfaitaire est calcul\u00e9 selon le montant imposable estim\u00e9 (montant forfaitaire). Ce montant imposable n\u2019est toutefois pas li\u00e9 au revenu effectif du contribuable: il est calcul\u00e9 selon ses d\u00e9penses annuelles relatives au co\u00fbt de la vie, y compris celles de son conjoint et des enfants \u00e0 charge (i. e. si mineurs). Ces d\u00e9penses comprennent tous les frais de subsistance de la famille en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Etant donn\u00e9 qu\u2019il est difficile pour les autorit\u00e9s de d\u00e9terminer ce type de d\u00e9penses, la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale impose \u00e9galement un montant imposable minimal qui correspond \u00e0 sept fois le loyer ou la valeur locative de la r\u00e9sidence principale du contribuable en Suisse. Le plus \u00e9lev\u00e9 des deux montants (co\u00fbt de la vie annuel document\u00e9, ou montant revenant \u00e0 sept fois le loyer ou la valeur locative) est alors pris en compte pour d\u00e9\ufb01nir le montant imposable.<\/p>\n Le forfait fiscal \u00e9tant n\u00e9gociable, les autorit\u00e9s \ufb01scales sont libres de d\u00e9\ufb01nir le montant imposable et donc de le \ufb01xer \u00e0 un montant diff\u00e9rent, voire sup\u00e9rieur. Les facteurs in\ufb02uents sont la fortune globale, l\u2019\u00e2ge, la situation familiale ainsi que la commune de domicile. Outre les crit\u00e8res d\u00e9\ufb01nis par les diff\u00e9rentes lois (au niveau f\u00e9d\u00e9ral, un montant imposable minimal de CHF 400 000 est applicable), les cantons exigent \u00e9galement aujourd\u2019hui un montant imposable minimal pour que l\u2019imposition forfaitaire puisse \u00eatre accord\u00e9e. Dans la plupart des cantons, le montant imposable minimal est de CHF 400 000.<\/p>\n<\/div> L\u2019imp\u00f4t sur la fortune, calcul\u00e9 selon une estimation du montant imposable, est \u00e9galement pris en consid\u00e9ration lors des n\u00e9gociations avec les autorit\u00e9s cantonales. Comme il n\u2019existe aucun imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral de ce type, la n\u00e9gociation s\u2019effectue uniquement aux niveaux cantonal et communal. Ici aussi, un minimum s\u2019applique, lequel varie selon le canton. Un coefficient du montant imposable estim\u00e9 pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 pour estimer le montant de la fortune.<\/p>\n Les tarifs progressifs et taux d\u2019imposition ordinaires, applicables \u00e0 chaque citoyen suisse, sont appliqu\u00e9s pour d\u00e9terminer les imp\u00f4ts effectifs sur le revenu et la fortune \u00e0 payer sur les montants n\u00e9goci\u00e9s (montants forfaitaires). Cela vaut pour les imp\u00f4ts sur le revenu et la fortune pr\u00e9lev\u00e9s aux niveaux cantonal et communal ainsi que, s\u00e9par\u00e9ment, pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pr\u00e9lev\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019avantage du syst\u00e8me d\u2019imposition au forfait ne r\u00e9side donc pas dans des taux sp\u00e9ciaux, mais plut\u00f4t dans le fait que la base \ufb01scale estim\u00e9e en fonction des d\u00e9penses peut \u00eatre nettement inf\u00e9rieure au revenu annuel effectif (et \u00e0 la fortune globale).<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, le montant imposable n\u00e9goci\u00e9 est v\u00e9ri\ufb01\u00e9 chaque ann\u00e9e par un calcul de contr\u00f4le sp\u00e9ci\ufb01que. Si le montant imposable obtenu par ce calcul de contr\u00f4le est sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u00e9termin\u00e9 dans le cadre de l\u2019imposition forfaitaire, le premier est pris en compte pour \u00e9tablir l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/a><\/p>\n Certaines conventions de double imposition peuvent refuser d\u2019accorder les b\u00e9n\u00e9\ufb01ces \ufb01scaux aux contribuables pro\ufb01tant de l\u2019imposition forfaitaire. Ces conventions contiennent des dispositions sp\u00e9ci\ufb01ques selon lesquelles un contribuable ne peut pro\ufb01ter d\u2019un d\u00e9gr\u00e8vement d\u2019imp\u00f4t que si tous les revenus provenant du pays concern\u00e9 sont enti\u00e8rement impos\u00e9s en Suisse, conform\u00e9ment au syst\u00e8me suisse d\u2019imposition ordinaire.<\/p>\n L\u2019imposition forfaitaire ne couvre pas l\u2019imp\u00f4t sur les successions et les donations. En principe, les r\u00e8gles et exemptions \ufb01scales telles que d\u00e9crites plus haut, \u00e0 la section \u00abImp\u00f4ts et taxes en Suisse\u00bb, s\u2019appliquent dans ce cas.<\/p>\n Veuillez noter que les cons\u00e9quences sp\u00e9ci\ufb01ques des lois civiles et \ufb01scales d\u00e9pendent largement de votre situation personnelle. Il est donc important d\u2019\u00e9valuer votre situation, vos besoins et votre structure pour vous assurer de leur conformit\u00e9 aux lois en vigueur avant de changer quoi que ce soit \u00e0 votre situation actuelle.<\/p>\n Les citoyens europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens peuvent demander l\u2019imposition forfaitaire. Dans le cas des citoyens non europ\u00e9ens, le montant imposable du revenu et de la fortune propos\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales cantonales est nettement sup\u00e9rieur aux montants imposables minimaux mentionn\u00e9s ci-dessus et propos\u00e9s aux citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
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Histoire de la Suisse<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/castle_250-2.jpg\")
Depuis 1815, la Suisse n\u2019a pas connu de guerre avec une nation \u00e9trang\u00e8re, ayant adopt\u00e9 une politique de neutralit\u00e9 dans tous les conflits internationaux. Elle a toutefois connu des conflits int\u00e9rieurs au cours des premi\u00e8res d\u00e9cennies des ann\u00e9es 1900. Ce sont ces conflits qui ont d\u00e9clench\u00e9 la r\u00e9daction en 1848 de la Constitution suisse et la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Suisse que nous connaissons aujourd\u2019hui. Depuis lors, la Suisse est en paix avec elle-m\u00eame et tous les autres pays.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Gouvernement et \u00e9conomie de la Suisse<\/h2>\n
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Comp\u00e9titivit\u00e9<\/h4>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/bern_250.jpg\")
La banque, l\u2019assurance, la m\u00e9canique de pr\u00e9cision, la microtechnologie, la haute technologie, la biotechnologie et l\u2019industrie pharmaceutique sont les principaux secteurs de l\u2019\u00e9conomie suisse; les petites et moyennes entreprises jouent \u00e9galement un r\u00f4le important. Les banques sont fortement r\u00e9glement\u00e9es tant au niveau microprudentiel que macroprudentiel, et la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9posants est excellente.<\/p>\nImp\u00f4ts et taxes en Suisse<\/h2>\n
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![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/hiking_250.jpg\")
Comme le taux d\u2019imposition peut fortement varier entre les cantons, et entre les communes au sein d\u2019un m\u00eame canton, le choix de la r\u00e9sidence par la personne qui s\u2019\u00e9tablit en Suisse peut avoir des incidences \ufb01scales consid\u00e9rables. Outre les imp\u00f4ts cantonaux et communaux, il y a lieu de tenir compte de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci est calcul\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, avec ses propres d\u00e9ductions et sa courbe de progression, et peut repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 11,5 % du revenu imposable.<\/li>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/vineyard_550.jpg\")
\nConform\u00e9ment au droit suisse, il appartient \u00e0 l\u2019Etat du dernier domicile du d\u00e9funt ou du donateur de pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t sur la succession ou donation, \u00e0 l\u2019exception des biens immobiliers qui sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t dans le pays o\u00f9 ces derniers se trouvent. Les b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaires de la succession ou donation sont redevables des droits correspondants. En cas de succession ou de donation en faveur d\u2019une personne sans lien de parent\u00e9, le taux d\u2019imposition peut, dans le pire des cas, d\u00e9passer 50 %.<\/li>\nTraitement fiscal sp\u00e9cial pour les \u00e9trangers qui s\u2019\u00e9tablissent en Suisse<\/h2>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/solar_250.jpg\")
<\/p>\nQui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h3>\n
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Assiette de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/h3>\n
Assiette de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/mountain_250.jpg\")
<\/p>\nTaux d\u2019imposition applicable<\/h3>\n
Calcul de contr\u00f4le<\/h3>\n
Modification du forfait fiscal<\/h3>\n
Imp\u00f4t sur les successions et les donations dans le cadre du forfait fiscal<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/geneva_250.jpg\")
Toutefois, dans certains cantons, les exemptions relatives \u00e0 la d\u00e9volution de propri\u00e9t\u00e9 en faveur du conjoint et\/ou des descendants ne s\u2019appliquent pas, ou que partiellement, aux contribuables soumis \u00e0 l\u2019imposition forfaitaire.<\/p>\nDiff\u00e9rence entre les citoyens europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens<\/h3>\n
Avantages de la vie en Suisse<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/skiing_250.jpg\")
La Suisse est r\u00e9put\u00e9e comme ayant l\u2019un des meilleurs syst\u00e8mes de sant\u00e9 au monde, r\u00e9putation qu\u2019elle doit au fait que ses cliniques et institutions de renomm\u00e9e internationale utilisent des technologies m\u00e9dicales de pointe.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/lucerne_250.jpg\")
Les non-ressortissants de l\u2019UE ont besoin d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide pour entrer en Suisse et doivent v\u00e9rifier si un visa (Schengen) est n\u00e9cessaire (il l\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement). Le visa Schengen doit \u00eatre valide pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour en Suisse. Le titulaire doit \u00e9galement disposer des moyens financiers n\u00e9cessaires pour subvenir \u00e0 ses besoins pendant son s\u00e9jour et pour payer son voyage de retour. Il doit aussi \u00eatre couvert par une assurance voyage\/sant\u00e9 valide.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/lugano_250.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/lake_550.jpg\")
![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/zurich_250.jpg\")
Vous ne pouvez demander la nationalit\u00e9 suisse qu\u2019apr\u00e8s avoir v\u00e9cu en Suisse pendant au moins douze ans. Le nombre d\u2019ann\u00e9es v\u00e9cues en Suisse compte double entre l\u2019\u00e2ge de 10 et 20 ans. Votre demande sera \u00e9valu\u00e9e non seulement par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, mais \u00e9galement par les autorit\u00e9s cantonales et communales. Les conditions sont les suivantes:<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/ticino_250.jpg\")
Comme la plupart des juridictions appliquent la r\u00e8gle selon laquelle vous devez passer six mois dans la juridiction concern\u00e9e pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident fiscal, vous pourriez vous retrouver dans une situation o\u00f9 non pas un mais deux pays vous consid\u00e9reraient comme un r\u00e9sident fiscal \u00e0 part enti\u00e8re de leur juridiction. Il en r\u00e9sulterait alors une double imposition, au lieu du taux d\u2019imposition r\u00e9duit auquel vous aspiriez probablement. Une convention visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition pourrait r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, mais pas n\u00e9cessairement comme vous l\u2019aviez pr\u00e9vu. Il est donc essentiel d\u2019aborder tous ces risques avant de vous \u00e9tablir en Suisse.<\/p>\n