Planification successorale<\/h1>\n
L\u2019objectif de la planification successorale est de transf\u00e9rer votre patrimoine \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante conform\u00e9ment \u00e0 vos souhaits<\/b>, de la fa\u00e7on la plus efficiente fiscalement et avec le moins de difficult\u00e9s possibles. Un family office en Suisse peut vous aider \u00e0 mettre en place une planification ad\u00e9quate pour votre succession.<\/p>\n
La planification successorale est une n\u00e9cessit\u00e9 pour toute personne fortun\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pourquoi la planification successorale est-elle n\u00e9cessaire?<\/h2>\n
La planification successorale fait partie du vaste concept de la planification patrimoniale<\/a>. L\u2019objectif de la planification successorale est de transf\u00e9rer votre patrimoine \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de la fa\u00e7on la plus fiscalement efficiente possible. Lorsque vous avez recours \u00e0 la planification successorale, l\u2019objectif est \u00e9galement d\u2019\u00e9viter les \u00e9v\u00e9nements suivants apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s:<\/p>\n Lorsque la fortune est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante sous forme de liquidit\u00e9s plut\u00f4t que sous forme d\u2019actifs op\u00e9rationnels, les parents sont particuli\u00e8rement inquiets que leurs enfants, apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, dilapident leur argent. Les parents s\u2019inqui\u00e8tent \u00e9galement du fait que la belle-famille puisse s\u2019approprier leurs actifs durement gagn\u00e9s. Sans planification ad\u00e9quate, les droits de succession<\/a> peuvent \u00e9galement r\u00e9duire substantiellement la fortune de la famille.<\/p>\n La planification successorale est donc une n\u00e9cessit\u00e9 pour toute personne fortun\u00e9e et certains family offices en font une sp\u00e9cialit\u00e9. Or, \u00e0 quand remonte la derni\u00e8re fois o\u00f9 vous avez r\u00e9fl\u00e9chi s\u00e9rieusement \u00e0 votre plan successoral?<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La planification successorale commence par la r\u00e9daction du contrat de mariage idoine lorsque vous ou vos enfants se marient. Les actifs qui ne forment pas partie de la communaut\u00e9 de biens apr\u00e8s le mariage peuvent, par exemple, apr\u00e8s un divorce ne pas devenir la propri\u00e9t\u00e9 du conjoint de votre enfant, mais rester la sienne, et \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s directement aux enfants n\u00e9s de leur mariage.<\/p>\n Lors de la r\u00e9daction d\u2019un testament, vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019inclure des clauses qui emp\u00eachent les personnes qui rejoignent votre famille par mariage d\u2019avoir jamais le droit \u00e0 une partie de votre patrimoine. Un family office<\/a> peut vous aider \u00e0 mettre en \u0153uvre tous ces types de solutions de la fa\u00e7on la plus appropri\u00e9e. Toutefois, nous constatons assez souvent que les familles fortun\u00e9es tendent \u00e0 mettre en place ces solutions trop tardivement, ou \u00e0 le faire de mani\u00e8re incorrecte, ou encore \u00e0 oublier de proc\u00e9der par la suite \u00e0 des r\u00e9visions r\u00e9guli\u00e8res. Or, cela peut avoir de f\u00e2cheuses cons\u00e9quences.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Un autre point important de la planification successorale est la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire, aussi connue sous le terme de \u00abpart r\u00e9servataire\u00bb. Des r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire existent dans la plupart des pays de droit civil. Sur la base de ces r\u00e8gles, vos enfants, et parfois votre conjoint, ont droit \u00e0 une part de votre patrimoine m\u00eame si les dispositions de votre testament indiquent le contraire. Si vous souhaitez l\u00e9gitimement \u00e9viter cette situation, ce qui est parfois, dans certaines juridictions, impossible, une planification pr\u00e9cise de la part du family office s\u2019impose.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les family offices peuvent \u00e9galement vous aider \u00e0 planifier votre succession afin d\u2019\u00e9viter le paiement de droits de succession exorbitants (aussi appel\u00e9s \u00abimp\u00f4t sur les successions\u00bb) sur le patrimoine de la famille. Des droits de succession ne sont pas pr\u00e9lev\u00e9s dans tous les pays, mais sont assez courants, en particulier dans les pays occidentaux. Le d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de succession refait r\u00e9guli\u00e8rement surface dans la plupart des juridictions o\u00f9 sont pr\u00e9lev\u00e9s des droits de succession. Dans certains pays, le taux des droits de succession peut atteindre 40% pour le conjoint et les descendants directs du d\u00e9funt, et il peut m\u00eame \u00eatre de 50% \u00e0 80% pour les personnes qui n\u2019ont pas de lien de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u275d Sans une planification ad\u00e9quate, votre patrimoine peut dispara\u00eetre en l\u2019espace de trois g\u00e9n\u00e9rations \u275e<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div> Il est parfois possible de mettre en place des structures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le montant des droits de succession, faute de quoi des testaments complexes devront \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s. Dans certains pays, il est courant que les familles fortun\u00e9es proc\u00e8dent \u00e0 une relocalisation internationale<\/a> afin d\u2019\u00e9viter des montants de droits de succession \u00e9lev\u00e9s. Si les membres de la famille vivent dans plusieurs juridictions, le patrimoine (ou certaines parties du patrimoine) peut \u00eatre impos\u00e9 deux fois dans des pays diff\u00e9rents. En particulier dans le cas de grandes familles, non seulement cela est on\u00e9reux, mais est, de plus, assez complexe.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Un family office doit vous aider \u00e0 mettre en place la planification successorale ad\u00e9quate et conforme fiscalement. Un multi-family office de qualit\u00e9 ne se concentrera pas seulement sur les structures d\u2019entreprise existantes mais consid\u00e9rera \u00e9galement la situation priv\u00e9e de chaque membre de la famille. La planification successorale dans un contexte international \u00e9tant tr\u00e8s complexe, les multi-family offices ne seront pas tous en mesure de vous aider, vous et votre famille, sur ce plan.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":34295,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-34584","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34584"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34587,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34584\/revisions\/34587"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/swiss-banking-lawyers.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Les principes de base de la planification successorale<\/h2>\n
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Et comment, par exemple, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, emp\u00eacher vos enfants de vivre au-dessus de leurs moyens et de d\u00e9penser en peu de temps toute votre fortune, durement gagn\u00e9e? Il existe de nombreuses solutions, mais laquelle convient le mieux \u00e0 la situation de votre famille? Vous pouvez mettre l\u2019h\u00e9ritage sous le contr\u00f4le d\u2019un gardien, placer la majorit\u00e9 de vos actifs dans un trust ou une fondation, ou mettre en place une solution d\u2019assurance-vie en gestion priv\u00e9e<\/a>. Vous pouvez m\u00eame souhaiter organiser la succession pour plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\nR\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/h2>\n
R\u00e9duction des droits de succession<\/h2>\n
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