Résidence à Singapour

Densément peuplée, la Cité-Etat de Singapour est considérée comme un lieu sûr en Asie. Depuis des années, Singapour attire des familles fortunées d’Asie et d’autres continents qui souhaitent s’y installer. Située entre la péninsule malaisienne et l’Indonésie, cette place financière occupe ainsi une position stratégique et offre aux family offices et aux familles fortunées une infrastructure moderne ainsi qu’un environnement stable et sécurisé. A cela s’ajoute un régime fiscal territorial associé à un excellent réseau de conventions fiscales permettant d’éviter la double imposition.

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Sommaire:

1. Histoire de Singapour
2. Gouvernement et économie de Singapour
3. Impôts et taxes à Singapour
4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Singapour
5. Avantages de la vie à Singapour
6. Visa et permis de séjour
7. Devenir résident de Singapour – Le «Global Investor Programme» de Singapour
   • Options d’investissement
   • Investissement
   • Prolongation du statut de résident permanent
8. Devenir citoyen de Singapour
9. Quitter son pays d’origine pour s’établir à Singapour
10. Franchir le pas

Histoire de Singapour

En 1819, le Britannique Sir Stamford Raffles établit sur l’île un poste de commerce britannique, qui deviendra Singapour*. De 1819 à 1963, à l’exception des années de l’occupation japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, Singapour est sous la domination britannique. Au cours de ce siècle et demi, Singapour connaît une croissance exceptionnelle, tant en termes de population que sur le plan économique.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’appel à l’indépendance devient de plus en plus fort chaque année. Singapour finit par fusionner avec son territoire voisin, la Fédération de Malaisie, durant les années 1963-1965. Cette courte union prend fin le 9 août 1965, date à laquelle la République indépendante de Singapour voit le jour. La même année, Singapour devient un Etat membre du Commonwealth.

*Source: https://www.visitsingapore.com

Gouvernement et économie de Singapour

Singapour est une république fondée sur une démocratie parlementaire. Le Cabinet de Singapour détient le pouvoir exécutif. Il est dirigé par le Premier ministre (chef du gouvernement) et, dans une bien moindre mesure, le Président. Ce dernier est élu au suffrage universel. Il nomme l’un des membres du parlement au poste de Premier ministre, lequel reçoit généralement le soutien de la majorité des membres du parlement.

Singapour compte environ 5,5 millions d’habitants. C’est l’un des pays les plus petits et les plus densément peuplés dans le monde. Environ 75% de ses habitants sont d’origine chinoise. Singapour compte quatre langues officielles: l’anglais, le mandarin, le malais et le tamoul.

Economie de Singapour

L’économie de Singapour est historiquement fortement liée à son port et à son rôle de plaque tournante du commerce en Asie. Elle est surtout connue pour son caractère innovant et pour être l’une des plus compétitives et favorables aux entreprises à l’échelle internationale. Elle est également considérée comme l’une des moins corrompues au monde*.

Singapour se caractérise par une économie de marché diversifiée, qui repose notamment sur les services financiers, le raffinage de pétrole, le commerce international (port franc) et la haute technologie. La monnaie est le dollar de Singapour (SGD). Singapour possède son propre aéroport, qui représente l’un des plus grands hubs de transport en Asie du Sud-Est. Singapour dispose également de sa propre compagnie aérienne.

Il s’agit de l’un des rares pays dans le monde à afficher une notation de crédit AAA.

*Source: https://www.transparency.org

Impôts et taxes à Singapour

• Impôt sur le revenu des personnes physiques: les personnes qui s’établissent à Singapour y trouvent l’une des rares juridictions dotées d’un régime fiscal territorial. Cela signifie que les résidents de Singapour sont imposés uniquement sur le revenu perçu à Singapour ou provenant d’une source singapourienne. Tous les revenus perçus à l’extérieur du territoire ou provenant d’une source étrangère sont exonérés d’impôt (à l’exception des revenus issus de partenariats).
  « Singapour est une destination très attrayante pour les entrepreneurs performants. »

  Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est progressif. Le taux maximal est de 22% et s’applique au revenu net supérieur à SGD 320’000 (environ USD 230’000). Les plus-values (gains en capital) ne sont imposables que si elles sont considérées comme des revenus commerciaux.

• Impôt sur la fortune: Singapour ne perçoit pas d’impôt sur la fortune de ses résidents.
• Impôt sur les successions et les donations: Singapour ne perçoit pas d’impôt sur les successions et les donations.
• Droit de timbre et TVA: Singapour perçoit une taxe sur les produits et services (TPS). Le taux standard de la TPS est de 7%. Un droit de timbre est payable sur la cession de biens immobiliers.
• Taxe de sortie: Singapour ne perçoit pas de taxe de sortie. Toutefois, si l’on part de Singapour pour s’établir dans une autre juridiction, toutes les taxes en vigueur à Singapour qui restent à payer doivent l’être avant que l’on quitte le pays.

Source: International Bureau of Fiscal Documentation. Dernière mise à jour: mars 2020.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Singapour

Il n’existe pas de régime fiscal spécial applicable aux étrangers qui s’établissent à Singapour. Le régime fiscal territorial de Singapour est un avantage en soi.

Les familles qui souhaitent y établir un single-family office trouveront des structures d’entreprise efficaces pour atteindre leurs objectifs en matière de planification patrimoniale.

Avantages de la vie à Singapour

La République de Singapour est réputée comme étant un pays extrêmement bien organisé. La ville est très propre et très verte, et sa législation pénale est stricte. Les lois sont appliquées de manière rigoureuse. Il en résulte un taux de criminalité extrêmement faible, surtout par rapport aux pays voisins.

Proche de l’équateur, Singapour bénéficie de températures élevées toute l’année (avec des maximums d’environ 30°C). De plus, les précipitations y sont importantes, sous la forme d’averses pratiquement quotidiennes, en raison du climat tropical.

Bien que près des trois quarts de la population soit d’origine chinoise, Singapour est un creuset de nationalités vivant toutes en harmonie les unes avec les autres. C’est en fait la combinaison de ce caractère international avec la culture asiatique qui attire de nombreux étrangers à Singapour.

Le système de santé de Singapour est de très bonne qualité. En outre, Singapour propose d’excellentes écoles bilingues et internationales pour les enfants étrangers. L’enseignement est dispensé en anglais. Les élèves sont encouragés à apprendre une deuxième langue.

En raison du grand nombre d’étrangers qui s’établissent à Singapour et de la petite taille du pays, une certaine tension persiste sur le marché du logement. Le gouvernement a traité ce problème avec, entre autres, un programme de réhabilitation des terres. Singapour a augmenté sa taille totale de plus de 20% depuis son indépendance*.

*Source: http://www.nlb.gov.sg

Visa et permis de séjour

Pour pouvoir s’installer à Singapour, il faut être autorisé à y entrer. Il est toujours préférable de visiter le pays dans lequel on envisage de s’établir avant de prendre sa décision.

Toute personne voyageant à destination de Singapour doit être en possession d’un passeport valide pendant au moins six mois, et doit disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins durant son séjour. Les dispositions relatives au voyage de retour ou à la poursuite du voyage doivent également être prises avant de se rendre à Singapour.

Les ressortissants de la plupart des pays*, dont l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et tous les pays de l’Union européenne, n’ont pas besoin de visa pour se rendre à Singapour. Le régime standard d’exemption de visa permet de séjourner à Singapour pendant 30 jours au maximum. Les ressortissants de certains pays peuvent même y séjourner pendant 90 jours.

❝ Singapour figure parmi les pays les moins corrompus à travers le monde. ❞

Un visa est néanmoins obligatoire pour les ressortissants d’un certain nombre de pays, dont la Chine, l’Inde et les pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient, ainsi que la Russie. Le visa doit alors être obtenu avant se rendre à Singapour. Selon sa nationalité, le ressortissant concerné doit demander un visa électronique en ligne ou se rendre au consulat ou à l’ambassade de Singapour.

Toute forme d’activité commerciale ou professionnelle rémunérée est interdite avec un visa de tourisme à Singapour.

*Source: https://www.ica.gov.sg

Devenir résident de Singapour – Le «Global Investor Programme» de Singapour

Les entrepreneurs qui souhaitent établir une entreprise à Singapour et les familles fortunées qui souhaitent y établir un single-family office peuvent obtenir le statut de résident permanent de Singapour par le biais du «Global Investor Programme»* de Singapour (visa d’investisseur de Singapour).

Le Conseil de développement économique de Singapour (CDE, ou EDB en anglais pour Economic Development Board) gère les demandes au titre du «Global Investor Programme» et a défini quatre profils de postulant et les conditions à remplir correspondantes pour pouvoir bénéficier de ce programme:

Cliquez sur l’intitulé d’un profil pour voir les conditions à remplir correspondant à ce profil.

Propriétaires d’entreprises établies

1. Le postulant doit avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle et entrepreneuriale;
2. Le postulant doit actuellement diriger une entreprise qui a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins SGD 200 millions au cours de l’année précédant sa demande et d’au moins SGD 200 millions par an en moyenne au cours des trois années précédant sa demande (les chiffres de deux entreprises au maximum peuvent être cumulés pour atteindre ces montants);
3. Si l’entreprise du postulant est privée, il doit y détenir une participation d’au moins 30% (dans le cas d’une entreprise cotée en bourse, il doit être l’un des principaux actionnaires);
4. L’entreprise du postulant doit être active dans un ou plusieurs des secteurs d’activité répertoriés.

Propriétaires d’entreprises de nouvelle génération

1. La famille immédiate du postulant doit détenir une participation d’au moins 30% dans l’entreprise faisant l’objet de la demande ou en être le principal actionnaire;
2. L’entreprise faisant l’objet de la demande doit avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins SGD 500 millions au cours de l’année précédant la demande et d’au moins SGD 500 millions par an en moyenne au cours des trois années précédant la demande;
3. Le postulant doit faire partie de l’équipe de direction de l’entreprise (p. ex. des cadres de haut niveau ou du conseil d’administration);
4. L’entreprise du postulant doit être active dans un ou plusieurs des secteurs d’activité répertoriés.

Fondateurs d’entreprises à croissance rapide

1. Le postulant doit être le fondateur, ou l’un des fondateurs, et l’un des principaux actionnaires d’une entreprise dont la valorisation est d’au moins SGD 500 millions;
2. L’entreprise du postulant doit être financée par des sociétés de capital-risque («venture capital») ou de capital-investissement («private equity») jouissant d’une bonne réputation;
3. L’entreprise du postulant doit être active dans un ou plusieurs des secteurs d’activité répertoriés.

Directeurs de family office

1. Le postulant doit avoir au moins cinq ans d’expérience en matière d’entrepreneuriat, d’investissement ou de management;
2. Le postulant doit posséder au moins SGD 200 millions d’avoirs nets investissables. Les avoirs nets investissables comprennent tous les actifs financiers, tels que les dépôts bancaires, les produits du marché des capitaux, les placements collectifs, les primes versées au titre des polices d’assurance-vie et autres produits d’investissement, à l’exclusion des biens immobiliers.

Les demandeurs au titre des profils 1, 2 et 3 doivent effectuer un investissement important dans l’une des trois options d’investissement A, B ou C mentionnées ci-dessous. Les demandeurs au titre du profil 4 (directeurs de family office) ne peuvent opter que pour l’option d’investissement C.

Options d’investissement:

1. Investir directement au moins SGD 2’500’000 dans une nouvelle entreprise à Singapour ou dans le développement d’une entreprise existante; ou
2. Investir SGD 2’500’000 dans un fonds du «Global Investor Programme» (il s’agit de fonds de placement agréés qui investissent dans des entreprises installées à Singapour), ou
3. Investir au moins SGD 2’500’000 dans un single-family office nouveau ou existant à Singapour. Le single-family office doit gérer au moins SGD 200 millions d’avoirs. Ces avoirs sous gestion peuvent inclure une grande variété d’actifs financiers locaux ou à l’étranger, à l’exception des biens immobiliers.

Les conditions supplémentaires à remplir sont, entre autres, les suivantes:

1. Pour tous les profils: curriculum vitae détaillé décrivant l’expérience professionnelle, commerciale et/ou d’investissement du postulant.
2. Pour tous les profils: dans le cas où un investissement sera réalisé dans une nouvelle entreprise ou un nouveau single-family office, un plan d’activité détaillé doit être présenté. Il doit couvrir une période d’au moins cinq ans et indiquer les chiffres prévus concernant les emplois et le rendement financier annuel (dans le cas d’un single-family office, il doit préciser le rôle de la famille, toutes les fonctions prévues du single-family office, ainsi que les secteurs d’investissement, les types d’actifs et la portée géographique prévus);
3. Pour les profils 1 et 2: afin de justifier son statut d’entrepreneur performant, le postulant doit présenter des états financiers audités de son entreprise (ou de l’entreprise de sa famille) correspondant aux trois dernières années. Le réviseur doit être un cabinet d’audit agréé et de qualité.
4. Pour les profils 1 et 2: copie notariée de documents attestant que le postulant (ou des membres de sa famille immédiate) est/sont actionnaire(s) de l’entreprise ou des entreprises existante(s).
5. Pour les profils 1, 2 et 3: les postulants qui investissent dans une nouvelle entreprise doivent détenir une participation d’au moins 30% dans cette entreprise et faire partie de son équipe de direction;
6. Pour le profil 3: copies notariées les plus récentes d’un rapport d’évaluation de l’entreprise et d’une liste des investisseurs de l’entreprise.
7. Pour le profil 4: la famille doit présenter des pièces justificatives certifiées attestant l’existence et la propriété des SGD 200 millions d’avoirs sous gestion requis. Ces pièces peuvent être certifiées par un cabinet d’audit agréé, un cabinet juridique ou une société fiduciaire (trust). Pour les avoirs détenus dans des structures distinctes, une copie notariée récente des conventions de gestion de placement doit être fournie.
8. Pour les profils 1, 2 et 3: dans le cas où un investissement sera effectué dans un fonds du «Global Investor Programme» de Singapour, les postulants seront évalués sur leurs futurs plans d’investissement à Singapour.

Outre l’obligation de remplir les conditions décrites ci-dessus et de fournir les pièces justificatives nécessaires, les éléments suivants sont notamment requis:

• Des frais non remboursables de SGD 7’000 doivent être payés au titre de la demande à l’Economic Development Board (EDB) de Singapour.
• Les formulaires de demande nécessaires doivent être remplis et envoyés par voie électronique via un service de téléchargement:
  • Formulaire A (profil personnel);
  • Formulaire B (plan d’investissement proposé);
  • Formulaire C (détails relatifs au paiement).
• Ces formulaires doivent également être signés et présentés en version originale.
• Le formulaire «Terms and Conditions of the Global Investor Programme» doit être signé et présenté en version originale.
• La signature du formulaire de déclaration solennelle (Statutory Declaration Form) doit avoir lieu devant un notaire ou un juge de paix; les postulants de pays non membres du Commonwealth doivent se rendre à Singapour pour signer le formulaire devant un juge de paix, un commissaire à l’assermentation ou un juge, ou signer le formulaire devant le personnel autorisé de l’ambassade de Singapour dans leur pays.
• Une demande de visa d’entrée à Singapour doit être incluse dans la demande pour chaque membre de la famille (formulaire 4, version originale et copie).
• Des copies notariées du passeport et des certificats de naissance, de mariage et de divorce sont exigées pour chaque personne demandant le statut de résident permanent.
• Chaque postulant doit fournir cinq photos d’identité au format passeport.
• Une copie de l’enregistrement du family office singapourien du postulant auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) de Singapour doit être présentée.

Pour les documents rédigés dans une langue étrangère, une traduction officielle en anglais doit être fournie et certifiée conforme par un notaire compétent.

Si les autorités de Singapour, après avoir examiné la demande, estiment qu’elle répond aux critères du «Global Investor Programme», un entretien est organisé avec le postulant. Une fois la demande approuvée, il est délivré au postulant un visa de résident permanent, sous la forme d’un accord de principe valable six mois.

Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans peuvent également demander le statut de résident permanent dans le cadre de la demande du postulant principal au titre du «Global Investor Programme». Dans ce contexte, il convient de noter que le service national de Singapour (service militaire) est obligatoire pour les enfants du postulant principal qui sont de sexe masculin. Le postulant principal est, lui, exempté du service national.

La procédure de demande de permis de séjour à Singapour est relativement complexe. L’ensemble du processus peut prendre de six à huit mois. Il est donc recommandé aux postulants de faire appel à un conseiller local tel que Caputo & Partners pour obtenir de l’aide à cette fin.

Investissement

Le postulant est tenu de réaliser son investissement au cours de la période de validité de ce visa, c’est-à-dire dans un délai de six mois. Les SGD 2’500’000 doivent être investis depuis un compte détenu au nom du postulant dans une banque de Singapour, immatriculée à Singapour. Une pièce justifiant ce transfert et les certificats d’actions de la (nouvelle) entreprise ou du (nouveau) fonds doivent être fournis. Les autorités singapouriennes conservent les actions pendant cinq ans.

Dans le cas de l’option «single-family office», des pièces justifiant que ce family office installé à Singapour gère SGD 200 millions d’avoirs depuis Singapour doivent être présentées.

Le postulant reçoit ensuite le visa définitif de résident permanent.

Il est également possible d’obtenir une carte de séjour à Singapour si l’on y trouve un emploi. Cette alternative ne relève pas du champ d’application du présent article.

Prolongation du statut de résident permanent

Les personnes qui obtiennent une carte de résident permanent reçoivent ensuite une autorisation de retour sur le territoire valable cinq ans. Sans cette autorisation, il est impossible de quitter Singapour sans perdre le statut de résident permanent de Singapour.

Après cinq ans, il est possible de demander le renouvellement de l’autorisation de retour sur le territoire pour une durée de trois ou cinq ans sous certaines conditions. Il faut, entre autres, avoir rempli toutes les conditions concernant l’investissement dans la nouvelle entreprise, le nouveau fonds de placement ou le nouveau single-family office.

*Source: EDB Singapour
**Conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Devenir citoyen de Singapour

Toute personne de plus de 21 ans qui a obtenu le statut de résident permanent de Singapour peut demander la nationalité singapourienne après avoir résidé au moins deux ans dans le pays. Le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent présenter une demande en même temps que le postulant principal.

Les postulants doivent tenir compte du fait que les citoyens de Singapour ne peuvent avoir qu’une seule nationalité. Par conséquent, pour obtenir la nationalité singapourienne, il faut renoncer à sa ou ses nationalité(s) actuelle(s).

Les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès de l’Immigration & Checkpoints Authority (ICA) de Singapour.

Quitter son pays d’origine pour s’établir à Singapour

Après avoir obtenu une carte de résident permanent et s’être établi à Singapour, on peut, en vertu de l’autorisation de retour sur le territoire reçue, voyager librement à l’intérieur du pays et en sortir sans perdre le statut de résident permanent. Cela ne signifie pas pour autant que l’on est automatiquement considéré comme un résident fiscal de Singapour.

La règle de base à Singapour est que l’on est considéré comme un résident fiscal si l’on est physiquement présent à Singapour pendant au moins 183 jours par an. Si vous n’envisagez pas de passer ce nombre de jours à Singapour et prévoyez de continuer à passer beaucoup de temps dans votre pays d’origine, les autorités fiscales de ce pays pourraient considérer que vous ne vous êtes pas expatrié à Singapour. Il est donc important que les personnes qui s’établissent à Singapour planifient correctement leur déménagement et quittent leur pays d’origine en bonne et due forme.