S’établir en Suisse

La Suisse est réputée dans le monde entier pour sa qualité de vie. Située au cœur de l’Europe, elle offre une grande stabilité politique, un environnement naturel magnifique, un niveau de sécurité élevé et la confidentialité, mais également l’accès à des services financiers et de santé de pointe et d’envergure mondiale ainsi qu’à des écoles reconnues sur le plan international. Conjuguées à des conditions fiscales attrayantes, ces raisons sont les principaux motifs incitant de nombreux étrangers fortunés à choisir la Suisse comme pays de résidence.

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Contenu:

1. Histoire de la Suisse
2. Gouvernement et économie de la Suisse
3. Impôts et taxes en Suisse
4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent en Suisse
5. Avantages de la vie en Suisse
6. Visa et permis de séjour
7. Devenir résident suisse
   • Conditions à remplir
8. Nationalité suisse
9. Quitter votre pays d’origine pour vous établir en Suisse
10. Franchir le pas

Histoire de la Suisse

La Suisse est une république fédérale officiellement appelée «Confédération suisse». Elle est née il y a plus de 700 ans, en l’an 1291, à la suite de l’alliance entre les cantons de Schwyz, Uri et Unterwald (situés dans les Alpes centrales). Au cours des siècles suivants, les autres cantons qui font aujourd’hui partie de la Confédération ont successivement rejoint cette alliance. En 1798, la Confédération suisse a été envahie et conquise par sa voisine, la France. Elle est restée sous le contrôle de la France napoléonienne jusqu’à ce que le Congrès de Vienne rétablisse son indépendance en 1815.

Depuis 1815, la Suisse n’a pas connu de guerre avec une nation étrangère, ayant adopté une politique de neutralité dans tous les conflits internationaux. Elle a toutefois connu des conflits intérieurs au cours des premières décennies des années 1900. Ce sont ces conflits qui ont déclenché la rédaction en 1848 de la Constitution suisse et la création de la République fédérale de Suisse que nous connaissons aujourd’hui. Depuis lors, la Suisse est en paix avec elle-même et tous les autres pays.

Gouvernement et économie de la Suisse

La Constitution de 1848 a contribué à créer un sentiment d’unité dans le pays tout en respectant pleinement sa diversité régionale. Aujourd’hui, la Suisse connaît une organisation politique et administrative à trois niveaux: les communes, les cantons et la Confédération. Le pays compte 26 cantons, qui jouissent d’une grande liberté de manœuvre sur le plan politique et d’une autonomie administrative au sein de la structure fédérale.

❝ Des familles fortunées s’établissent en Suisse depuis des décennies ❞

Le gouvernement fédéral suisse, ou «Conseil fédéral», dont le siège est situé à Berne, est composé de sept membres représentant sept départements. Chaque année, un membre différent devient le président fédéral de la Confédération; ce poste ne confère aucun pouvoir ou privilège spécial et le président continue à gérer son propre département. Les quatre partis politiques les plus importants sont représentés au sein du Conseil fédéral. La Chancellerie fédérale assiste le Conseil fédéral dans la conduite de ses activités. Grâce au régime politique spécifique de la Suisse, connu sous le nom de démocratie directe, la population helvétique peut exercer une influence directe sur les affaires politiques à tous les niveaux du gouvernement (fédéral, cantonal et communal). La Suisse est l’un des rares pays au monde à disposer d’un tel système politique.

De par sa situation au cœur de l’Europe, la Suisse est très multiculturelle. La coexistence de différents groupes linguistiques et régions culturelles ne nuit aucunement à la stabilité interne du pays. Les quatre langues officielles (allemand, français, italien et romanche) sont assorties d’une grande variété d’autres langues, l’anglais étant couramment utilisé comme lingua franca du monde des affaires.

Compétitivité

Moderne et stable, l’économie suisse est l’une des plus compétitives dans le monde. Elle se classe généralement parmi les cinq premiers pays de l’Indice de liberté économique, tout en offrant une large couverture en matière de services publics.

La banque, l’assurance, la mécanique de précision, la microtechnologie, la haute technologie, la biotechnologie et l’industrie pharmaceutique sont les principaux secteurs de l’économie suisse; les petites et moyennes entreprises jouent également un rôle important. Les banques sont fortement réglementées tant au niveau microprudentiel que macroprudentiel, et la sécurité des déposants est excellente.

La Suisse affiche un très faible ratio de dette publique, ce qui en fait l’un des rares pays dans le monde à bénéficier de la notation de crédit AAA. Les investisseurs internationaux considèrent depuis longtemps le franc suisse (CHF) comme une monnaie «refuge».

Le principal partenaire commercial de la Suisse est l’Union européenne (UE). Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE (ni de la zone euro), elle fait partie de l’espace Schengen depuis la fin de l’année 2008.

Impôts et taxes en Suisse

En Suisse, l’impôt sur le revenu est perçu aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Chaque canton possède son propre système fiscal, en plus du système fédéral.

• Impôt sur le revenu: Les familles qui s’établissent en Suisse et n’optent pas pour le forfait fiscal (voir ci-dessous), ou ne peuvent pas en bénéficier, sont assujetties à l’impôt progressif sur l’intégralité de leurs revenus dans le monde entier, quelle qu’en soit la provenance. Toutes les composantes du revenu doivent être déclarées, que celles-ci proviennent d’activités personnelles lucratives dépendantes ou indépendantes, ou qu’il s’agisse de revenus mobiliers ou immobiliers. En Suisse, les propriétaires de biens immobiliers qui utilisent ces derniers pour leur propre usage doivent ajouter à leur revenu imposable une valeur locative estimée. Une somme modique est prélevée au titre de l’impôt ecclésiastique si un contribuable appartient à l’une des principales communautés religieuses.Les gains en capital (i. e. les plus-values) ne sont pas soumis à l’impôt s’ils sont réalisés dans le cadre d’une vente d’avoirs (mobiliers) privés. La vente d’un bien immobilier situé en Suisse fait exception à cette règle, le vendeur étant soumis à l’impôt sur la plus-value payable sur les gains en capital réalisés lors de la vente.Comme le taux d’imposition peut fortement varier entre les cantons, et entre les communes au sein d’un même canton, le choix de la résidence par la personne qui s’établit en Suisse peut avoir des incidences fiscales considérables. Outre les impôts cantonaux et communaux, il y a lieu de tenir compte de l’impôt fédéral. Celui-ci est calculé séparément, avec ses propres déductions et sa courbe de progression, et peut représenter jusqu’à 11,5 % du revenu imposable.
• Impôt sur la fortune: L’impôt sur la fortune est perçu aux niveaux cantonal et communal, mais pas au niveau fédéral. Il est calculé et prélevé séparément de l’impôt sur le revenu. Les résidents suisses sont assujettis à l’impôt sur la fortune pour tous les actifs nets qu’ils détiennent dans le monde entier, à l’exception des biens immobiliers situés en dehors de la Suisse et, dans certains cas, d’actifs d’entreprises détenus dans des pays étrangers. Les dettes effectives ainsi que des abattements sont déductibles de la valeur brute de la fortune du contribuable. Comme pour l’impôt sur le revenu, le choix de la résidence lors d’une relocalisation en Suisse peut avoir une forte incidence sur le niveau de l’impôt sur la fortune à payer.
• Impôt sur les successions et les donations: Les impôts sur les successions et les donations auxquels sont assujetties les personnes qui vivent en Suisse ne sont pas prélevés sur le plan fédéral, mais seulement au niveau cantonal (et, dans certains cas, communal).Les taux d’imposition varient selon le canton et sont généralement progressifs selon le degré de parenté avec le défunt ou le donateur, et le montant de l’héritage. Le conjoint survivant est exempté de droits de succession dans tous les cantons. La dévolution de propriété en faveur des descendants, ou la donation, n’est soumise à l’impôt que dans une minorité de cantons. Dans la plupart des cantons, la dévolution aux enfants n’est pas soumise à l’impôt. Seul le canton de Schwyz ne prélève aucun impôt sur les successions et les donations.
  
  Conformément au droit suisse, il appartient à l’Etat du dernier domicile du défunt ou du donateur de prélever l’impôt sur la succession ou donation, à l’exception des biens immobiliers qui sont soumis à l’impôt dans le pays où ces derniers se trouvent. Les bénéficiaires de la succession ou donation sont redevables des droits correspondants. En cas de succession ou de donation en faveur d’une personne sans lien de parenté, le taux d’imposition peut, dans le pire des cas, dépasser 50 %.
• TVA: La Suisse applique différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux maximal étant de 8 %.
• Taxe de sortie: Lorsque des familles fortunées quittent la Suisse pour s’établir dans un autre pays, la Suisse n’applique pas de taxe de sortie sur la richesse créée pendant le séjour en Suisse ni sur les plus-values latentes.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent en Suisse

En vertu de la législation fiscale fédérale et cantonale, les étrangers qui prennent domicile en Suisse peuvent, dans certains cantons, demander l’imposition sur les dépenses (coût de la vie) plutôt que sur le revenu et le patrimoine net effectifs. L’évaluation se base sur les dépenses correspondant au niveau de vie du contribuable et de sa famille. Ce système est connu sous le terme de «forfait fiscal».

Le forfait fiscal remplace l’impôt ordinaire sur le revenu et la fortune, mais ne couvre pas les droits de succession ou de donation. Ce système d’imposition peut engendrer des impôts inférieurs à ceux applicables dans le cadre standard de l’imposition sur le revenu et la fortune.

Qui peut en bénéficier ?

Un particulier qui:

• prend domicile en Suisse pour la première fois ou après une absence d’au moins 10 ans, et qui
• n’a aucune activité lucrative en Suisse.

Une telle personne peut ainsi négocier et conclure un accord d’imposition forfaitaire avec les autorités fiscales suisses.

Les particuliers qui se sont établis en Suisse et qui remplissent les critères de l’imposition forfaitaire peuvent soumettre une demande auprès des autorités fiscales cantonales (remarque: certains cantons suisses ont aboli l’imposition forfaitaire; dans ces cantons, l’imposition forfaitaire n’est plus proposée au niveau cantonal). Si le particulier qui souhaite être soumis à cette imposition forfaitaire est marié, son conjoint doit également prendre domicile en Suisse et ne peut pas non plus y exercer d’activité lucrative.

L’imposition forfaitaire s’applique pour une période illimitée aux étrangers qui s’établissent en Suisse, mais elle est régulièrement réexaminée/renégociée par les autorités locales. Les citoyens suisses, y compris les binationaux, ne peuvent pas bénéficier de l’imposition forfaitaire. Lorsqu’un contribuable commence à travailler en Suisse ou acquiert la nationalité suisse, son droit à l’imposition forfaitaire s’éteint.

Assiette de l’impôt sur le revenu

L’impôt à payer dans le cadre de l’imposition forfaitaire est calculé selon le montant imposable estimé (montant forfaitaire). Ce montant imposable n’est toutefois pas lié au revenu effectif du contribuable: il est calculé selon ses dépenses annuelles relatives au coût de la vie, y compris celles de son conjoint et des enfants à charge (i. e. si mineurs). Ces dépenses comprennent tous les frais de subsistance de la famille en Suisse et à l’étranger.

Etant donné qu’il est difficile pour les autorités de déterminer ce type de dépenses, la réglementation fédérale impose également un montant imposable minimal qui correspond à sept fois le loyer ou la valeur locative de la résidence principale du contribuable en Suisse. Le plus élevé des deux montants (coût de la vie annuel documenté, ou montant revenant à sept fois le loyer ou la valeur locative) est alors pris en compte pour définir le montant imposable.

Le forfait fiscal étant négociable, les autorités fiscales sont libres de définir le montant imposable et donc de le fixer à un montant différent, voire supérieur. Les facteurs influents sont la fortune globale, l’âge, la situation familiale ainsi que la commune de domicile. Outre les critères définis par les différentes lois (au niveau fédéral, un montant imposable minimal de CHF 400 000 est applicable), les cantons exigent également aujourd’hui un montant imposable minimal pour que l’imposition forfaitaire puisse être accordée. Dans la plupart des cantons, le montant imposable minimal est de CHF 400 000.

Assiette de l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune, calculé selon une estimation du montant imposable, est également pris en considération lors des négociations avec les autorités cantonales. Comme il n’existe aucun impôt fédéral de ce type, la négociation s’effectue uniquement aux niveaux cantonal et communal. Ici aussi, un minimum s’applique, lequel varie selon le canton. Un coefficient du montant imposable estimé pour l’impôt sur le revenu est généralement appliqué pour estimer le montant de la fortune.

Taux d’imposition applicable

Les tarifs progressifs et taux d’imposition ordinaires, applicables à chaque citoyen suisse, sont appliqués pour déterminer les impôts effectifs sur le revenu et la fortune à payer sur les montants négociés (montants forfaitaires). Cela vaut pour les impôts sur le revenu et la fortune prélevés aux niveaux cantonal et communal ainsi que, séparément, pour l’impôt sur le revenu prélevé au niveau fédéral. L’avantage du système d’imposition au forfait ne réside donc pas dans des taux spéciaux, mais plutôt dans le fait que la base fiscale estimée en fonction des dépenses peut être nettement inférieure au revenu annuel effectif (et à la fortune globale).

Calcul de contrôle

Conformément à la législation fédérale, le montant imposable négocié est vérifié chaque année par un calcul de contrôle spécifique. Si le montant imposable obtenu par ce calcul de contrôle est supérieur à celui déterminé dans le cadre de l’imposition forfaitaire, le premier est pris en compte pour établir l’impôt à payer.

Modification du forfait fiscal

Certaines conventions de double imposition peuvent refuser d’accorder les bénéfices fiscaux aux contribuables profitant de l’imposition forfaitaire. Ces conventions contiennent des dispositions spécifiques selon lesquelles un contribuable ne peut profiter d’un dégrèvement d’impôt que si tous les revenus provenant du pays concerné sont entièrement imposés en Suisse, conformément au système suisse d’imposition ordinaire.

Impôt sur les successions et les donations dans le cadre du forfait fiscal

L’imposition forfaitaire ne couvre pas l’impôt sur les successions et les donations. En principe, les règles et exemptions fiscales telles que décrites plus haut, à la section «Impôts et taxes en Suisse», s’appliquent dans ce cas.

Toutefois, dans certains cantons, les exemptions relatives à la dévolution de propriété en faveur du conjoint et/ou des descendants ne s’appliquent pas, ou que partiellement, aux contribuables soumis à l’imposition forfaitaire.

Veuillez noter que les conséquences spécifiques des lois civiles et fiscales dépendent largement de votre situation personnelle. Il est donc important d’évaluer votre situation, vos besoins et votre structure pour vous assurer de leur conformité aux lois en vigueur avant de changer quoi que ce soit à votre situation actuelle.

Différence entre les citoyens européens et non européens

Les citoyens européens et non européens peuvent demander l’imposition forfaitaire. Dans le cas des citoyens non européens, le montant imposable du revenu et de la fortune proposé par les autorités fiscales cantonales est nettement supérieur aux montants imposables minimaux mentionnés ci-dessus et proposés aux citoyens européens.

Avantages de la vie en Suisse

La Suisse est reconnue dans le monde entier pour sa qualité de vie exceptionnelle, la beauté de ses paysages, la sécurité de son environnement social, son excellent système éducatif et son système de santé de pointe, sans parler de sa solide réputation en tant que destination touristique. Ses centres-villes animés, ses villages charmants et son patrimoine culturel d’une grande richesse en font une terre d’accueil idéale dans laquelle s’établir. Zurich et Genève figurent d’ailleurs chaque année parmi les dix premières villes dans le classement mondial (en EN) établi par le cabinet Mercer en termes de qualité de vie.

Le patrimoine culturel de la Suisse est riche et varié; les influences des cultures allemande, française, italienne et romanche ressortent clairement. Compte tenu de la force du régionalisme, on ne peut guère parler d’une culture suisse unique et homogène.

La Suisse est réputée comme ayant l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, réputation qu’elle doit au fait que ses cliniques et institutions de renommée internationale utilisent des technologies médicales de pointe.

Education

Le gouvernement veille à ce que la Suisse reste un pays leader en matière d’éducation. Son investissement financier par étudiant est supérieur à celui de tout autre pays membre de l’OCDE. Le pays compte d’excellentes universités, telles que l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, ainsi que l’IMD de Lausanne, l’une des meilleures écoles de commerce du monde. On y trouve également de nombreuses écoles privées et internationales jouissant d’une excellente réputation, grâce à la tradition pédagogique bien établie et respectée de la Suisse.

Immobilier

Les prix de l’immobilier varient selon le canton et la commune. Vous constaterez généralement une corrélation entre les prix de l’immobilier et le niveau de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le canton et la commune de votre choix. Autrement dit, les prix de l’immobilier sont élevés là où le taux d’imposition est faible et ils sont faibles là où le taux d’imposition est élevé.

Visa et permis de séjour

Les résidents de l’UE n’ont pas besoin de visa pour se rendre en Suisse. Un passeport ou une carte d’identité valide suffit. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, les résidents de l’espace Schengen peuvent même entrer en Suisse sans aucun contrôle aux frontières.

Les non-ressortissants de l’UE ont besoin d’une pièce d’identité valide pour entrer en Suisse et doivent vérifier si un visa (Schengen) est nécessaire (il l’est généralement). Le visa Schengen doit être valide pour toute la durée du séjour en Suisse. Le titulaire doit également disposer des moyens financiers nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour et pour payer son voyage de retour. Il doit aussi être couvert par une assurance voyage/santé valide.

Les étrangers sont autorisés à séjourner en Suisse pendant 90 jours au maximum. Ceux qui souhaitent y séjourner plus longtemps doivent demander un permis de séjour. Par ailleurs, un permis de séjour est obligatoire pour obtenir un emploi, même d’une durée inférieure à 90 jours.

Devenir résident suisse

La Suisse et l’UE ont signé un accord qui confère à leurs citoyens le droit à la libre circulation entre leurs juridictions respectives. Les conditions que les citoyens de l’UE (et ceux de l’Espace économique européen) doivent remplir pour devenir résidents suisses sans avoir un emploi salarié ou indépendant sont les suivantes:

1. Louer ou acquérir un bien immobilier en Suisse;
2. Justifier de leur autonomie financière;
3. Souscrire une assurance-maladie en Suisse;
4. Demander un permis de séjour.

Informations détaillées sur les conditions à remplir:

1. Immobilier. Les citoyens de l’UE qui s’établissent en Suisse peuvent acquérir ou louer un bien immobilier n’importe où dans le pays. L’acquisition ou la location d’un bien immobilier n’est possible qu’en fournissant une copie du permis de séjour, ce qui implique la simultanéité de la recherche du bien immobilier et de la demande du permis de séjour.
2. Justification de l’autonomie financière. Le citoyen de l’UE doit prouver qu’il est en mesure de subvenir à ses besoins (et à ceux de sa famille, le cas échéant) sans devenir dépendant des prestations de sécurité sociale suisses. Les retraités doivent également prouver qu’ils ne deviendront pas dépendants du système suisse d’assurance collective retraite, invalidité et veuvage.
3. Assurance-maladie. Régie par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) de 1994, l’assurance-maladie est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse et doit être obtenue dans les trois mois suivant la prise de domicile ou la naissance dans le pays. Les compagnies d’assurance suisses proposent généralement trois différents niveaux de couverture: standard, semi-privée et privée. Seule la couverture standard est obligatoire. Les compagnies d’assurance suisses sont tenues d’accepter de couvrir tout résident suisse au titre du régime standard.
4. Conditions administratives. Les documents à présenter aux autorités communales sont les suivants:
   • Passeport valide (également pour vos enfants de moins de 18 ans, le cas échéant);
   • Certificat de naissance certifié (également pour vos enfants de moins de 18 ans, le cas échéant);
   • Certificat de mariage ou de divorce (le cas échéant);
   • Justificatif de souscription d’une assurance-maladie suisse;
   • Original du contrat de location ou d’acquisition d’un bien immobilier.

Dans tous les cas, l’ensemble des documents présentés doivent être des originaux. Cinq ans après avoir reçu un permis de séjour temporaire et vous être établi en Suisse, vous devriez en principe recevoir un permis de séjour permanent.

Les non-ressortissants de l’UE ont peu de chances de pouvoir devenir résidents suisses sans avoir un emploi salarié ou indépendant. En général, seules deux catégories de personnes (dont le nombre total annuel est restreint) peuvent obtenir un permis de séjour en Suisse:

• les non-ressortissants de l’UE qui demandent l’imposition forfaitaire (coûteuse) (voir ci-dessus), et
• les retraités de plus de 55 ans qui proviennent de pays non membres de l’UE, ont cessé toute activité lucrative, et peuvent prouver qu’ils ont des liens forts avec la Suisse et disposent de moyens financiers substantiels.

Les non-ressortissants de l’UE peuvent demander un permis de séjour permanent dix ans après avoir reçu un permis de séjour temporaire et s’être établis en Suisse.

Il est également possible d’obtenir un permis de séjour en Suisse en fondant une entreprise qui crée des emplois pour les résidents suisses. Cette option n’entre pas dans le cadre du présent article.

Nationalité suisse

Il n’est pas facile pour les étrangers d’obtenir la nationalité suisse s’ils n’ont pas de liens familiaux les rattachant à la Suisse. Il n’existe pas de programme de citoyenneté spécial (tel qu’un programme de visas pour investisseurs).

Vous ne pouvez demander la nationalité suisse qu’après avoir vécu en Suisse pendant au moins douze ans. Le nombre d’années vécues en Suisse compte double entre l’âge de 10 et 20 ans. Votre demande sera évaluée non seulement par les autorités fédérales, mais également par les autorités cantonales et communales. Les conditions sont les suivantes:

• Avoir vécu plusieurs années dans une seule et même commune (le nombre d’années varie selon le canton);
• Etre pleinement intégré dans la société suisse;
• S’être adapté aux coutumes et traditions suisses;
• Ne représenter aucune menace pour la Suisse;
• Ne pas avoir de problèmes fiscaux ou juridiques graves, tels qu’une dette fiscale.

Vous pouvez acquérir la nationalité suisse sans renoncer à votre nationalité d’origine. Vous avez ainsi une double nationalité après avoir obtenu le passeport suisse. La demande de nationalité suisse peut être refusée.

Quitter votre pays d’origine pour vous établir en Suisse

Après avoir obtenu votre permis de séjour temporaire et vous être établi en Suisse, vous êtes considéré comme un résident fiscal à part entière de la Suisse si vous y vivez pendant au moins trois mois par an.

Comme la plupart des juridictions appliquent la règle selon laquelle vous devez passer six mois dans la juridiction concernée pour être considéré comme un résident fiscal, vous pourriez vous retrouver dans une situation où non pas un mais deux pays vous considéreraient comme un résident fiscal à part entière de leur juridiction. Il en résulterait alors une double imposition, au lieu du taux d’imposition réduit auquel vous aspiriez probablement. Une convention visant à éviter la double imposition pourrait résoudre ce problème, mais pas nécessairement comme vous l’aviez prévu. Il est donc essentiel d’aborder tous ces risques avant de vous établir en Suisse.

A cet égard, il est également recommandé de se pencher sur ce que l’on appelle les taxes de sortie, c’est-à-dire les taxes exigibles dans certaines juridictions lorsqu’une personne physique fortunée s’établit dans une autre juridiction à titre permanent.