Family office à Hong Kong
Hong Kong, porte d’entrée de la Chine, est une «Région administrative spéciale» (RAS) de la République populaire de Chine (RPC). Attirant de nombreuses familles chinoises et autres familles asiatiques fortunées, Hong Kong est l’une des juridictions privilégiées pour l’établissement d’un single-family office ou le recours aux services d’un multi-family office.
Hong Kong, porte d’entrée de la Chine
Hong Kong est une place financière internationale et l’une des villes les plus densément peuplées du monde. Egalement connue comme porte d’entrée de la Chine, elle est considérée comme l’une des juridictions les plus compétitives à l’échelle mondiale.
Après plus d’un siècle et demi de domination britannique (1842-1997), la Chine a théorisé sa souveraineté sous la formule «un pays, deux systèmes». Le texte constitutionnel de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), la Loi fondamentale, veille à ce que le régime politique actuel reste en vigueur pendant cinquante ans. Les droits et libertés des habitants de Hong Kong sont fondés sur les principes de l’Etat de droit impartial et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.*
En tant que place financière internationale caractérisée par un système juridique indépendant, la primauté du droit, la libre circulation de l’information et des capitaux, ainsi qu’un régime réglementaire solide, Hong Kong occupe une position de premier plan pour aider les entreprises à prospérer.
La monnaie est le dollar de Hong Kong (HKD), indexé sur le dollar américain (USD) depuis 1972. Selon les agences de notation, Hong Kong affiche une note de crédit note de crédit AAA ou AA.
*Source: Gouvernement de Hong Kong
Infrastructure (financière) de Hong Kong
Hong Kong compte plus de sept millions d’habitants. Sa proximité avec la Chine et son statut de place financière parmi les plus dynamiques d’Asie ont attiré de nombreux single-family offices au fil des années. Hong Kong possède sa propre bourse, l’une des plus importantes d’Asie, et profite de sa proximité avec divers prestataires de services financiers tels que les banques privées, les banques commerciales et les banques d’investissement – locales et internationales. Hong Kong est l’une des économies les plus libérales, figurant depuis des années dans le haut de l’indice de liberté économique.
De par sa longue tradition de centre financier et son niveau d’éducation élevé, Hong Kong offre aux family offices l’avantage de pouvoir recruter localement des personnes dotées d’un solide profil en termes de formation et d’expérience. En outre, étant donné que la plupart des sociétés internationales de services financiers, juridiques et comptables sont présentes à Hong Kong, les family offices ont facilement accès à des conseils professionnels de haute qualité.
En vertu du régime fiscal territorial de Hong Kong, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 16,5%. L’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’au revenu provenant de Hong Kong, et les plus-values (gains en capital) ne sont pas taxées. Hong Kong ne perçoit pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ni aucune autre taxe sur les produits et services.
Le système juridique de la RASHK repose sur la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Son cadre constitutionnel est défini dans la Loi fondamentale, promulguée par l’Assemblée populaire nationale (APN) de la République populaire de Chine (RPC), conformément à l’article 31 de la Constitution de la RPC. En vertu du principe «un pays, deux systèmes», le système juridique de la RASHK, qui diffère de celui de la Chine continentale, est fondé sur la Common law, laquelle est complétée par des lois.
Conformément à la Loi fondamentale, les membres du pouvoir judiciaire sont indépendants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Les organes judiciaires de Hong Kong sont composés de la Cour d’appel de dernière instance, de la Haute Cour (qui comprend la Cour d’appel et la Cour de première instance), de la Cour de district (qui inclut la Cour familiale) et des Cours de magistrats avec plusieurs tribunaux formés en vertu de lois.
Tous ces éléments font de Hong Kong une localisation de family office intéressante à considérer pour les familles fortunées résidant à Hong Kong, en Chine ou ailleurs. Vous trouverez plus d’informations générales sur Hong Kong sur notre page consacrée à la résidence à Hong Kong.
Licence de family office à Hong Kong
Hong Kong ne dispose pas de régime de licence spécifique pour les family offices. Cela ne signifie pas pour autant que vous n’avez pas besoin d’une licence. Si votre single-family office fournit des services de conseil en investissement et en gestion de patrimoine, il est nécessaire d’obtenir une licence de l’autorité de contrôle locale, la Securities and Futures Commission (SFC), en vertu de l’Ordonnance sur les titres et les contrats à terme (Securities and Futures Ordinance – SFO). Selon les activités financières menées, telles que le trading ou le conseil, un certain type ou plusieurs types de licences sont requis.
❝ Hong Kong est la porte d’entrée de la Chine ❞
Il est donc vivement conseillé aux familles fortunées d’analyser préalablement leur situation particulière et les activités prévues, afin de déterminer les réglementations auxquelles leur family office devra se conformer.
Structure de family office à Hong Kong
A Hong Kong, la plupart des family offices sont des sociétés privées à responsabilité limitée par actions («private company limited by shares»). Ce type de société est facile à établir, tant pour les résidents que pour les familles étrangères. Le processus de création d’une entreprise à Hong Kong est relativement simple. Vous pouvez transmettre en ligne un formulaire de constitution en société, les pièces d’identité nécessaires et les justificatifs de domicile des administrateurs et des actionnaires par le biais du service d’enregistrement électronique des entreprises, disponible 24h/24, ou soumettre au ministère une copie papier desdits documents. Il est également possible pour un family office déjà créé dans une autre juridiction d’établir un bureau à Hong Kong en s’enregistrant en tant qu’entreprise étrangère.
Lorsque ces entités génèrent des bénéfices à Hong Kong, ce qui n’est pas toujours le cas pour un family office, elles sont taxées à 16,5% (taux d’imposition sur les sociétés). Les distributions effectuées par une entreprise à Hong Kong (ou par toute autre personne morale basée dans la juridiction) ne sont assujetties à aucune imposition supplémentaire. A cet égard, il est important de noter que la structure d’un family office n’est pas forcément celle qui détient la fortune.
Très souvent, les avoirs des familles sont détenus dans des structures autres que celle du family office. Le choix de la structure adéquate pour les avoirs de votre famille dépend de votre situation personnelle et des préférences de votre famille.
Etant donné que le système juridique de Hong Kong relève de la Common law, les trusts, par exemple, sont souvent utilisés, et les trusts étrangers peuvent facilement être gérés depuis Hong Kong sans incidences négatives, sous réserve du régime de licence applicable aux prestataires de services aux trusts et sociétés en vertu de l’Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
