Family office à Singapour
Le choix de la localisation du family office est une étape importante dans le processus de création de votre family office. En Asie du Sud-Est, Singapour est l’endroit privilégié pour l’établissement d’un single-family office ou le recours à un multi-family office.
Singapour, une place financière forte et stable en Asie
Singapour s’est forgé une réputation de place financière forte, stable et indépendante en Asie. La République de Singapour (nom officiel) est devenue indépendante du Royaume-Uni en 1965. Singapour est un Etat membre du Commonwealth et une république fondée sur une démocratie parlementaire.*
L’économie de Singapour est de nature très innovante et compte parmi les plus propices aux entreprises et les moins corrompues au monde. Le commerce international et les services financiers jouent un rôle important. La monnaie est le dollar de Singapour (SGD). Singapour est l’un des rares pays dans le monde à afficher une note de crédit AAA/Aaa.
*Source: https://www.visitsingapore.com
Infrastructure (financière) de Singapour
Singapour présente des caractéristiques importantes pour les family offices, notamment sa stabilité financière et économique, et le fait que la juridiction soit bien organisée et bien gouvernée. Singapour s’affiche comme la principale place financière du sud-est de l’Asie, et bénéficie de sa proximité avec des banques privées, des banques d’investissement et d’autres prestataires de services financiers de qualité, qu’il s’agisse d’institutions locales ou mondiales. De plus, la présence de ces établissements facilite l’engagement d’un personnel expérimenté en matière de family offices. Le recrutement d’étrangers très qualifiés est également possible sous certaines conditions.
En vertu du régime fiscal territorial de Singapour, les personnes morales et les personnes physiques sont imposées uniquement sur le revenu accumulé à Singapour ou provenant de Singapour. Les taux d’imposition applicables sont modestes, et un large éventail de structures juridiques sont proposées pour détenir et gérer les avoirs des familles fortunées. En outre, Singapour a signé un grand nombre de traités visant à éviter la double imposition.
Très fiable, le système juridique de Singapour relève de la Common law, se fondant sur le système anglais. Certaines parties du système juridique sont essentiellement de nature statutaire, tandis que d’autres sont jurisprudentielles, relevant des décisions des juges locaux. Par ailleurs, il convient de noter que seuls les avocats de cabinets enregistrés sont habilités à fournir des conseils juridiques.
Disposant d’un grand aéroport international et d’infrastructures modernes, Singapour est facilement accessible et il est aisé de s’y déplacer.
Offres pour les family offices à Singapour
Il existe une grande variété de raisons pour lesquelles des familles asiatiques envisagent de créer un single-family office. La plupart d’entre elles veulent contrôler leurs avoirs, professionnaliser la gestion de leurs investissements, et organiser leur planification successorale. Singapour aide ces familles au travers de diverses offres.
Le «Global Investor Programme» du Conseil de développement économique – une option pour les family offices
Le Conseil de développement économique de Singapour (CDE, ou EDB en anglais pour Economic Development Board) gère un programme appelé «Global Investor Programme» (GIP)*. Les familles souhaitant obtenir le statut de résident permanent (PR) à Singapour peuvent ainsi utiliser le GIP pour établir un family office et obtenir ce statut. Autrement dit, la création d’un family office à Singapour peut faire partie de la stratégie internationale de votre famille en matière de résidence.
❝ Le Global Investor Programme – une solution attrayante en matière de family office. ❞
Dans le cadre du GIP, les familles doivent investir au moins SGD 2’500’000 dans un nouveau single-family office à Singapour. Outre cet investissement, les conditions les plus importantes sont que vous devez avoir plus de cinq ans d’expérience en matière d’entrepreneuriat, d’investissement ou de management et que votre nouveau single-family office devra gérer au moins SGD 200 millions d’avoirs investissables, dont SGD 50 millions devront être détenus dans une banque située à Singapour. Pour en savoir plus sur l’option d’établissement d’un family office par le biais du «Global Investor Programme» de Singapour, veuillez consulter notre page intitulée «Résidence à Singapour».
Exonération fiscale Sec 13X
Le gouvernement a mis en place des exonérations fiscales visant à faire de Singapour un lieu à envisager pour l’établissement d’un family office. En particulier, le «family office investment fund» (un fonds d’investissement privé) peut demander à l’autorité monétaire de Singapour (MAS) de bénéficier d’une exonération fiscale au titre de la section 13X* de la loi régissant l’impôt sur le revenu («Enhanced Tier Fund Tax Exemption Scheme» de Singapour)**. Ainsi, une famille qui agit comme son propre gérant de fonds peut détenir et investir ses avoirs de manière avantageuse sur le plan fiscal.
Pour être admissible aux termes de la section 13X, le fonds doit répondre aux conditions minimales suivantes:
- Il doit avoir une taille minimale de SGD 50 millions;
- Le gérant du fonds doit employer trois professionnels de l’investissement installés à Singapour;
- Le fonds doit dépenser SGD 200’000 par an (dépenses d’entreprise locale).
Tout membre de la famille qui rejoint le family office en tant que professionnel de l’investissement à Singapour peut demander un permis de travail à Singapour. S’il satisfait aux critères de contribution économique et de séjour minimal de trois ans, il peut envisager de demander le statut de résident permanent (PR) de Singapour.
*Source: CDE (EDB) – Singapour
**Une exonération fiscale en vertu d’une autre section pourrait également s’appliquer, selon votre situation familiale et patrimoniale, et en fonction de la structure privilégiée.
***Pour les investisseurs résidant ailleurs qu’à Singapour, les incidences fiscales d’un placement dans ce fonds et de la réception de distributions provenant de ce fonds varient selon le pays.
Besoin d’une licence (de family office)
Pour pouvoir agir en tant que single-family office singapourien, il n’est pas nécessaire de demander une licence de single-family office auprès de la MAS. En effet, comme dans la plupart des autres pays, il n’existe pas de licence de (single-)family office à Singapour.
Néanmoins, tous les prestataires de services financiers à Singapour, qui gèrent des fonds pour le compte d’un client, doivent posséder un certain type de licence délivré par la MAS, mais des exceptions ou des exemptions peuvent s’appliquer. Par conséquent, si vous envisagez d’établir un single-family office à Singapour, il est important d’analyser rigoureusement vos besoins pour déterminer les services qu’il fournira, mais aussi de vérifier au préalable si une licence financière est nécessaire pour ces services ou si une exemption peut ou doit être demandée. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous reporter au paragraphe suivant.
Structure du family office à Singapour
Singapour propose diverses structures pour la gestion des avoirs de votre famille, telles que des trusts établis conformément à la législation locale, des trusts privés ou des fonds d’investissement (privés), des sociétés singapouriennes ou des structures de société en commandite (limited partnership).
Dans la plupart des cas, l’entité du single-family office est elle-même une société privée à responsabilité limitée de Singapour. Une telle société est assujettie aux taux standards d’imposition sur les sociétés. Cette entité, qui ne détient pas elle-même des avoirs, ne peut jouer qu’un rôle de coordonnateur des avoirs de la famille. Généralement, elle agit également en tant que gérant de placements ou conseiller financier de la famille.
Lorsque l’entité est structurée correctement et agit uniquement au nom des membres de la famille, ou pour des sociétés détenues directement ou indirectement par des membres de la famille, elle peut dans la plupart des cas demander à la MAS une dérogation aux règlements financiers qui relèvera du champ d’application du Securities and Futures Act et/ou du Financial Advisers Act. En plus des dérogations classiques, il est également possible de demander une dérogation au cas par cas. Par ailleurs, il peut parfois être intéressant d’obtenir une licence en vertu de l’une des lois mentionnées plus haut. C’est le cas, par exemple, si la famille souhaite, à un moment donné, passer à un multi-family office.
Pour en savoir plus sur les différentes questions à étudier dans le cadre de la création d’un single-family office, veuillez consulter notre page dédiée.
