Family office aux EAU (Dubaï ou Abu Dhabi)
Avec une richesse en constante augmentation au Moyen-Orient et dans les autres régions du monde, un nombre croissant de familles décident de créer un single-family office aux Emirats arabes unis (EAU). Les émirats de Dubaï et d’Abu Dhabi ont répondu à cette tendance en établissant des régimes de licence de single-family office.
Les Emirats arabes unis (EAU) en bref
Au cours des dernières décennies, les EAU se sont positionnés avec succès en tant que juridiction multiculturelle progressiste, innovante, favorable aux entreprises et ouverte. Alors que, dans le passé, leur économie dépendait principalement du pétrole, ils offrent désormais un environnement économique attrayant, combiné à une offre exceptionnelle dans l’univers du luxe.
Les EAU sont relativement jeunes. Lorsque vers la fin des années 1960, le Royaume-Uni décide de se retirer de la région du Golfe, les monarques au pouvoir d’Abu Dhabi et de Dubaï conviennent de créer une union. Le 2 décembre 1971, une fédération de six émirats voit le jour sous le nom «Emirats arabes unis» (EAU). Le cheikh Zayed bin Sultan Al Nahyan, souverain d’Abu Dhabi, devient alors son premier président. Le septième émirat rejoindra la fédération quelques mois plus tard.
Les sept émirats fonctionnent de manière relativement autonome. La fédération est gouvernée par le Conseil fédéral suprême (FSC) et le Conseil national fédéral (FNC). L’émir d’Abu Dhabi est le président des Emirats arabes unis et l’émir de Dubaï en est le vice-président et premier ministre*.
*Source: https://www.government.ae
Infrastructure (financière) des EAU
La capitale, et deuxième plus grande ville, des Emirats arabes unis est Abu Dhabi, qui est aussi le centre des activités politiques, industrielles et culturelles du pays. Dubaï est la ville la plus grande et la plus connue des Emirats. Elle est gouvernée par la famille Al Maktoum depuis près de deux siècles. Au cours des dernières décennies, les services financiers, le tourisme ainsi que le divertissement et les loisirs sont devenus des composantes importantes de l’économie des EAU, à l’instar de tous les types de biens immobiliers qui y sont proposés.
Le système judiciaire des Emirats est dérivé du droit civil, selon lequel les principes de la charia sont applicables aux questions familiales et de succession. La monnaie officielle des Emirats est le dirham des Emirats arabes unis (AED) et la langue officielle est l’arabe, mais l’anglais est la principale langue parlée dans le milieu des affaires.
Les Emirats arabes unis abritent trois Bourses différentes: Dubai Financial Market, Abu Dhabi Securities Exchange et NASDAQ Dubai. La plupart des échanges sur ces Bourses concernent des sociétés des EAU ou du Moyen-Orient. De nombreuses banques internationales (privées) sont aujourd’hui présentes aux EAU.
En général, il est juridiquement impossible pour les personnes morales et physiques étrangères d’établir une entreprise aux Emirats arabes unis sans partenariat avec un Emirien (au moins 51% des actions doivent être détenues par un partenaire émirien). Les investisseurs originaires de l’un des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont exemptés de cette règle. Il existe également une exemption pour les secteurs industriels prioritaires dans le cadre de la loi sur l’investissement direct étranger des EAU. Cette exemption ne s’applique pas à la création d’un single-family office.
En pratique, cela signifie que la plupart des familles établiront leur family office dans l’une des zones franches des EAU. Dans ces zones, la propriété étrangère à 100% d’une entreprise est autorisée. Les activités commerciales des entreprises des zones franches au sein de la juridiction des EAU elle-même (en dehors de la zone franche) ne sont possibles que si un partenaire émirien est impliqué, mais cette restriction ne s’applique pas aux services fournis par un single-family office à sa famille.
La plupart des entreprises des EAU, à l’exception des sociétés pétrolières et des filiales de banques étrangères, ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés*. Cela signifie que les family offices peuvent fonctionner aux EAU sans avoir à payer cet impôt. Les EAU ayant introduit une TVA de 5% en 2018, celle-ci pourrait bien être exigible sur les services fournis. Les single-family offices qui sont établis dans une zone franche ont l’avantage d’avoir accès au vaste réseau de traités des EAU pour éviter la double imposition.
Le fort développement économique des Emirats arabes unis a déclenché la relocalisation aux EAU d’un nombre croissant de familles et de professionnels fortunés, d’où la présence de nombreux professionnels (financiers) à disposition des directeurs de family office. Par ailleurs, les professionnels étrangers récemment embauchés peuvent facilement s’installer à Dubaï.
Dotés de plusieurs grands aéroports internationaux et d’une infrastructure très moderne, les Emirats arabes unis sont aisément accessibles et il est facile de s’y déplacer. Leur position centrale entre l’Asie, l’Europe et l’Afrique en fait une juridiction intéressante pour de nombreuses familles fortunées dont les membres sont dispersés à travers le monde.
*Source: International Bureau of Fiscal Documentation. Dernière mise à jour: avril 2020.
Licences et offres de family office aux EAU
Auparavant, les familles fortunées du Moyen-Orient avaient tendance à opter pour l’établissement d’un single-family office en dehors de la région, principalement en Suisse et à Londres. Désormais, alors que le nombre de familles fortunées ne cesse de croître au Moyen-Orient et que les EAU se développent de plus en plus en tant que centre financier régional, ces familles sont de plus en plus nombreuses à choisir d’établir leur family office à Dubaï ou à Abu Dhabi.
En réponse à cette évolution et afin de contribuer à son accélération, les Emirats arabes unis ont établi au fil des années un certain nombre de licences de single-family office. Dans plusieurs zones franches des EAU, il est désormais possible de créer un single-family office et d’obtenir une licence de family office. Ces licences permettent aux familles d’exercer toutes les activités associées aux family offices, par exemple les tâches administratives quotidiennes ou des tâches plus complexes telles que la structuration de patrimoine, la consolidation d’actifs et la planification successorale.
Etant donné que, parallèlement, les EAU se positionnent comme une destination de relocalisation attrayante pour les familles fortunées internationales, l’établissement d’un family office aux EAU peut également faire partie de la stratégie de résidence internationale de votre famille. Les licences de family office des EAU sont décrites plus en détail ci-dessous.
Licence de family office
Lorsque vous décidez de créer une entité dédiée à votre single-family office aux EAU, vous pouvez obtenir une licence de single-family office dans l’une des trois zones franches suivantes:
- Dubai International Financial Centre (DIFC)
- Dubai Multi Commodities Centre (DMCC)
- Abu Dhabi Global Market (ADGM)
Bien que les règles et exigences diffèrent dans chacune de ces zones franches, elles sont globalement similaires.
Leurs principales caractéristiques sont les suivantes:
Réglementation
Chaque zone franche a établi des règles spécifiques concernant la création et l’exploitation d’un single-family office. Vous ne pourrez démarrer votre activité qu’après approbation de votre demande et obtention de votre licence de family office.
Définition de la famille
Le terme «famille» est défini dans la réglementation comme, essentiellement, les descendants de lignées d’un ancêtre commun et leurs conjoints. Votre family office ne peut fournir des services qu’aux membres de votre «famille».
Propriété
Des restrictions s’appliquent à la structure de propriété. L’entité de votre family office peut être détenue directement par un ou plusieurs membre(s) de votre famille ou indirectement par l’entremise d’une autre structure (de planification patrimoniale) appartenant à votre famille. La propriété/les parts du single-family office ne peuvent être cédées qu’entre les membres de la famille.
Services
La gamme de services de family office est définie. Votre family office est autorisé à fournir à votre famille uniquement la gamme des services définis dans la réglementation applicable de la zone franche. Les activités possibles de votre family office sont donc limitées. Les prestations de services autorisées peuvent également être fournies aux entités commerciales appartenant à votre famille et aux structures patrimoniales privées que vous détenez.
Capital social
Dans certaines zones franches, un capital social minimal est requis pour l’entité du family office.
Avoirs investissables
Dans certaines zones franches, un montant minimal d’avoirs librement investissables est requis.
Conseil d’administration
Certains critères doivent être respectés en ce qui concerne le conseil d’administration de l’entité de votre family office, notamment le nombre d’administrateurs et les fonctions des membres de la famille au sein du conseil d’administration. Les membres de la famille ne peuvent y exercer que des fonctions professionnelles pour lesquelles ils sont dûment qualifiés.
Conformité et rapports
Chaque année, votre single-family office doit présenter au régulateur de la zone franche des rapports comptables et une déclaration attestant que les opérations et les conditions de fonctionnement de votre family office n’ont fait l’objet d’aucun changement important. Par ailleurs, un single-family office étant considéré comme une «entreprise ou profession non financière désignée» (EPNFD), il doit disposer d’un cadre formel de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC).
Frais
Vous devrez payer des frais initiaux d’inscription et une redevance annuelle à l’autorité d’enregistrement de la zone franche.
Même s’il est situé dans une zone franche, votre family office pourra accompagner une famille résidant n’importe où aux Emirats arabes unis. En cas de litige, les family offices établis dans une zone franche du DMCC, du DIFC ou de l’ADGM ont accès aux tribunaux dédiés du DIFC ou de l’ADGM.
Sur la base de votre situation familiale, des objectifs de votre famille et des critères ci-dessus, une analyse approfondie devra être effectuée pour déterminer quelle zone franche de single-family office (DIFC, DMCC ou ADGM) est préférable pour vous et votre famille. Un avocat local ou un spécialiste en family office comme Caputo & Partners peut vous aider à cet égard.
Il est également possible de créer un single-family office dans une autre zone franche (ou même de type «onshore» aux Emirats arabes unis), mais dans ces zones franches, votre family office ne pourra pas détenir de licence. Par conséquent, la gamme de services que votre family office serait en mesure d’offrir aux membres de votre famille pourrait être plutôt restreinte, notamment en matière de conseil financier et d’investissement (il convient de noter que les single-family offices ne sont pas tous activement impliqués dans la gestion d’investissement; certains n’ont qu’un rôle de surveillance et de contrôle).
*Conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Sources: DMCC, DIFC, ADGM.
Structures de family office aux EAU
Dans la plupart des cas, la structure de single-family office choisie aux EAU est la société à responsabilité limitée (Limited Liability Company, LLC). A l’instar de toutes les autres structures des zones franches des EAU, ces entités se mettent en place relativement rapidement. De plus, comme presque toutes les autres sociétés des EAU, votre structure de single-family office ne sera pas assujettie à l’impôt sur les sociétés.
❝ Les licences de family office des EAU sont une alternative intéressante pour les familles du monde entier. ❞
Votre structure de single-family office peut détenir directement les actifs familiaux, détenir des actifs sous-jacents, tels que des avoirs commerciaux, des investissements en «private equity» (capital-investissement) et des instruments de gestion de patrimoine privé, ou seulement surveiller et contrôler des entités indépendantes.
Les EAU proposent une gamme sans cesse croissante de structures intéressantes pour la gestion de vos actifs familiaux et professionnels, telles que les fondations ADGM et DIFC. Ces fondations peuvent être utilisées par des familles musulmanes et non musulmanes, vivant aux EAU ou ailleurs. Pour en savoir plus sur les différentes questions à étudier dans le cadre de la création d’un single-family office, veuillez consulter notre page dédiée.
