Résidence à Hong Kong

Hong Kong est une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine (RPC) depuis 1997. Située sur la côte sud de la Chine, elle compte parmi les villes les plus densément peuplées de la planète. Hong Kong est également considérée comme l’un des territoires les plus compétitifs sur le plan international et son économie est l’une des plus libérales au monde. Tout au long de sa riche histoire, Hong Kong n’a cessé d’attirer des familles fortunées.

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Contenu:

1. Histoire de Hong Kong
2. Le gouvernement et l’économie de Hong Kong
3. Impôts et taxes à Hong Kong
4. Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Hong Kong
5. Avantages de la vie à Hong Kong
6. Visa et permis de séjour
7. Devenir résident de Hong Kong
   • Conditions à remplir
   • Procédure
8. Devenir citoyen de Hong Kong
9. Quitter son pays d’origine pour s’établir à Hong Kong
10. Franchir le pas

Histoire de Hong Kong

Hong Kong est une ancienne colonie britannique. Elle l’est devenue en 1842, après la première guerre de l’opium, à la suite de la défaite du gouvernement de la dynastie Qing, qui a alors cédé l’île de Hong Kong au Royaume-Uni. En l’espace de soixante ans, Kowloon, les «Nouveaux Territoires» et 235 îles adjacentes ont également été cédés au Royaume-Uni. En 1984, la RPC et le Royaume-Uni signaient la Déclaration commune sino-britannique sur l’avenir de Hong Kong, prévoyant la rétrocession de cette dernière à la RPC le 1er juillet 1997.

Après plus d’un siècle et demi de domination britannique (1842-1997), la RPC théorise sa souveraineté sous la formule «Un pays, deux systèmes». Le texte constitutionnel de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong, la Loi fondamentale, veille à ce que le régime politique actuel reste en vigueur pendant cinquante ans. Les droits et libertés des habitants de Hong Kong sont fondés sur les principes de l’Etat de droit impartial et de l’indépendance du pouvoir judiciaire*.

*Source: Gouvernement de Hong Kong

Le gouvernement et l’économie de Hong Kong

En vertu du principe «Un pays, deux systèmes», Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la RPC le 1er juillet 1997*. Grâce à ce statut, la ville bénéficie d’un niveau élevé d’autonomie, notamment d’un pouvoir judiciaire indépendant et du libre-échange. Hong Kong est en fait l’une des deux RAS de la RPC, l’autre étant Macao.

La Loi fondamentale garantit le maintien de Hong Kong dans le système de Common law*. Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement, les tribunaux faisant preuve d’impartialité. La Cour d’appel de dernière instance est la plus haute cour d’appel. Elle est dirigée par le chef de la justice. Hong Kong possède son propre système monétaire (le dollar de Hong Kong ou HKD), sa propre politique d’immigration et sa propre police. La Chine est uniquement responsable des affaires étrangères de Hong Kong et de sa défense militaire.

La Loi fondamentale de Hong Kong désigne la constitution de Hong Kong. Le chef de l’exécutif de Hong Kong est le chef de la RAS de Hong Kong. Il est élu par un comité électoral largement représentatif, conformément à la Loi fondamentale, et nommé par le gouvernement populaire central.

Le Conseil législatif est l’organe législatif de la RAS de Hong Kong. Ses membres représentent notamment les circonscriptions géographiques et les circonscriptions fonctionnelles*.

Economie de Hong Kong

Hong Kong compte plus de sept millions d’habitants. Les langues officielles sont l’anglais et le chinois. Toutefois, la plupart des habitants s’expriment en cantonais, un dialecte chinois. Bien que Hong Kong soit une ville cosmopolite, ses habitants sont en grande majorité d’origine chinoise.

❝ Hong Kong offre un régime fiscal territorial ❞

En tant qu’économie ouverte, Hong Kong présente de nombreux atouts: conditions équitables pour les entreprises, régime fiscal compétitif, libre circulation de l’information et des capitaux, marchés extrêmement efficaces, infrastructures de premier plan, noble tradition de l’Etat de droit, etc. Ces divers aspects constituent la pierre angulaire de la réussite économique.

Hong Kong est l’une des économies les plus libérales, figurant constamment dans le haut de l’indice de liberté économique. C’est également l’une des principales places financières dans le monde, qui possède sa propre bourse et abrite de nombreux sièges sociaux d’entreprises de la région Asie-Pacifique.

L’économie de Hong Kong repose largement sur les services. Le négoce figure parmi les principaux services fournis à Hong Kong. La situation géographique de Hong Kong en fait l’une des portes d’entrée de la Chine et un canal de distribution des produits fabriqués en Chine. Son port en eau profonde et son aéroport international contribuent largement à cette solide position.

Selon les agences de notation, Hong Kong affiche une note de crédit AAA ou AA.

*Source: Gouvernement de Hong Kong et https://www.basiclaw.gov.hk

Impôts et taxes à Hong Kong

• Impôt sur le revenu des personnes physiques: Les familles qui s’établissent à Hong Kong y trouvent un régime fiscal territorial, en vertu duquel les résidents de Hong Kong sont imposés sur leurs revenus perçus à Hong Kong ou provenant de sources hongkongaises. Les revenus provenant d’une source étrangère ou perçus à l’extérieur du territoire sont exonérés d’impôt et le restent, même en cas de règlement ultérieur.
  
  L’impôt sur le revenu des personnes physiques est perçu soit au taux standard de 15%, soit à un taux progressif allant de 2% à 17% (taux maximal à partir de HKD 200’000). Outre le régime fiscal territorial, certains types de revenus sont totalement exonérés d’impôt, tels que les plus-values (gains en capital).
• Impôt sur la fortune: Hong Kong ne perçoit aucun impôt sur la fortune de ses résidents.
• Impôt sur les successions et les donations: Hong Kong ne perçoit aucun impôt sur les successions et les donations.
• Droit de timbre et TVA: Hong Kong ne perçoit pas de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Un droit de timbre est payable sur certaines opérations, notamment sur le transfert de biens immobiliers et d’actions de sociétés cotées ou constituées à Hong Kong.
• Taxe de sortie: Hong Kong ne perçoit aucune taxe de sortie. Toutefois, si l’on envisage de partir de Hong Kong pour s’établir dans une autre juridiction, il faut en informer les autorités fiscales hongkongaises avant de quitter le territoire.

Source: International Bureau of Fiscal Documentation. Dernière mise à jour: septembre 2019.

Traitement fiscal spécial pour les étrangers qui s’établissent à Hong Kong

Hong Kong ne propose pas de régime fiscal spécial aux étrangers qui s’y établissent. A l’instar des autres résidents de Hong Kong, les immigrants peuvent profiter de son régime fiscal territorial.

Avantages de la vie à Hong Kong

Hong Kong est une véritable métropole internationale, très connue pour ses gratte-ciel impressionnants. Bien que densément peuplée, la ville est entourée de plusieurs parcs nationaux offrant une nature abondante. Comptant plus de 200 îles, Hong Kong possède également de belles plages. Elle est aussi reconnue pour ses nombreux bars et restaurants, avec des spécialités culinaires de toute l’Asie qui sont proposées, jour et nuit, dans les divers quartiers de la ville.

Hong Kong dispose de bonnes infrastructures de transport public, notamment le MTR (système de transport rapide), ainsi que de nombreuses lignes de bus. La plupart des habitants les utilisent pour se déplacer dans la ville. Le ferry de Hong Kong et les autres services de ferry indépendants jouent également un rôle important dans la vie quotidienne des habitants.

Le climat est subtropical, et donc relativement humide. Les étés sont chauds et humides, avec des températures moyennes largement supérieures à 30°C et des pluies tropicales fréquentes. Les hivers sont doux. L’automne est considéré comme la meilleure saison de l’année.

La qualité du système de santé de Hong Kong est bonne, contribuant ainsi à l’espérance de vie de la population, qui est actuellement la plus élevée sur la planète. Hong Kong abrite des hôpitaux publics et privés, dont certains sont considérés comme étant parmi les meilleurs au monde. Le système éducatif est réputé à l’international comme l’un des plus performants. L’enseignement est dispensé en chinois (cantonais) et en anglais. Hong Kong dispose de neuf universités.

Visa et permis de séjour

Avant d’envisager de s’établir à Hong Kong, une première visite s’impose pour se familiariser avec les lieux. Les ressortissants de la plupart des pays n’ont pas besoin de visa pour se rendre à Hong Kong. Il est néanmoins recommandé de vérifier si un visa est nécessaire et combien de jours il est possible d’y séjourner sans visa. Les touristes qui se rendent à Hong Kong doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins pendant leur séjour (sans travailler) et être déjà en possession de leur billet de retour (ou de leur billet pour la poursuite de leur voyage).

Devenir résident de Hong Kong

Hong Kong proposait auparavant deux options permettant aux familles fortunées de s’y établir et d’obtenir le statut de résident: le programme «Capital Investment Entrant Scheme» et le programme «Investment as Entrepreneur» (visa d’investisseur professionnel). Le programme «Capital Investment Entrant Scheme» n’est plus applicable depuis le 15 janvier 2015. En conséquence, un investissement en tant qu’entrepreneur («Investment as Entrepreneur») est aujourd’hui la voie à suivre pour les familles fortunées qui décident de s’établir à Hong Kong.

Un investissement en tant qu’entrepreneur à Hong Kong, qui mène à l’obtention d’une carte de résident hongkongais, est possible pour toutes les personnes qui remplissent les critères requis, à l’exception des résidents chinois de la Chine continentale et des ressortissants des pays suivants: Afghanistan, Cambodge, Corée du Nord, Cuba, Laos, Népal et Viêtnam.

Les principales conditions à remplir pour devenir un résident de Hong Kong sont les suivantes:

1. Aucune objection de sécurité contre le postulant, et casier judiciaire vierge;
2. Bon niveau d’études (un diplôme de premier cycle universitaire est généralement suffisant, mais de solides antécédents peuvent également s’avérer suffisants – Pièces justificatives à fournir);
3. Le demandeur doit contribuer de manière substantielle à l’économie de Hong Kong en créant une entreprise ou en rejoignant une start-up.

Bien que la procédure de demande d’une carte de résident liée à une activité professionnelle à Hong Kong soit relativement simple, il est recommandé aux postulants de consulter un avocat local pour obtenir de l’aide à cette fin.

Précisions concernant la troisième condition:

1. Business plan. Un business plan complet couvrant une période de deux ans doit être présenté. Il doit notamment inclure les pertes et profits prévus, et la trésorerie. La contribution de l’entreprise au développement économique de Hong Kong sera évaluée.
2. Chiffre d’affaires. Si le postulant est déjà impliqué dans une entreprise, dans son pays d’origine ou ailleurs, le compte de résultats et le bilan de l’année précédente doivent être présentés (l’expérience correspondante sera prise en compte).
3. Ressources financières. Le postulant doit présenter des relevés de ses comptes bancaires personnels et professionnels afin de démontrer qu’il dispose de fonds suffisants pour gérer la nouvelle entreprise.
4. Montant de l’investissement. Une pièce justificative indiquant le montant effectif de l’investissement financier doit être présentée.
5. Emplois. Les ressources humaines de l’entreprise doivent être définies (nombre d’emplois, fonctions).
6. Introduction de nouvelles technologies ou compétences (le cas échéant). Il convient de décrire les atouts de ces nouvelles technologies ou compétences pour le développement à long terme de Hong Kong.

Procédure de demande

1. Le postulant doit remplir un formulaire de demande (ID 999A).
2. Un parrain («sponsor») doit remplir un formulaire de demande (ID 999B). Le «sponsor» local peut être une personne physique ou morale.
3. Photographie récente
4. Photocopie d’une pièce d’identité valide
5. Preuve des titres de compétence et de l’expérience professionnelle
6. Preuve des moyens financiers (personnels et professionnels)
7. Photocopie du ou des contrat(s) de travail
8. Business plan couvrant une période de deux ans
9. Toute preuve supplémentaire utile concernant l’entreprise en cours de création (et l’entreprise existante si l’entreprise installée à Hong Kong est liée à une entreprise existante installée ailleurs qu’à Hong Kong)
10. Photocopie du contrat de location ou des pièces justificatives attestant l’établissement d’un bureau
11. Photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce de Hong Kong
12. Photocopie des documents déposés au registre des entreprises
13. Photocopie des licences/certificats d’exploitation nécessaires
14. Paiement d’une taxe
    Tous les documents doivent être dûment remplis et signés. Dans le cas de personnes à charge, la partie B du formulaire de demande ID 999A doit être remplie et signée par chaque personne à charge.

Au terme de la procédure, si la demande est acceptée, un visa/permis d’entrée est délivré. Il doit être présenté à l’agent des services d’immigration, à l’arrivée à Hong Kong. La durée initiale de l’autorisation de séjour à Hong Kong après l’installation effective est de 24 mois, selon les conditions de travail. Son extension est possible, à condition de continuer à remplir les critères d’admissibilité. Pour demander à bénéficier du droit de résidence, il faut avoir résidé à Hong Kong pendant sept années consécutives.

Source: Département de l’immigration du gouvernement de Hong Kong. Dernière mise à jour: septembre 2019.

Devenir citoyen de Hong Kong

Il n’est pas possible d’obtenir la nationalité hongkongaise. Il n’existe pas non plus de programme de naturalisation spécial. Hong Kong étant une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine, on ne peut demander que la nationalité chinoise. En outre, étant donné que la Chine ne permet pas à ses ressortissants d’avoir une double nationalité, il faut renoncer à sa nationalité existante.

C’est pourquoi la plupart des personnes qui s’établissent à Hong Kong se contentent de demander une carte de résident permanent à Hong Kong (droit de résidence).

Quitter son pays d’origine pour s’établir à Hong Kong

Une fois que vous avez établi votre entreprise à Hong Kong, qu’une carte de résident vous a été délivrée et que vous vous êtes installé à Hong Kong, vous pouvez alors être considéré comme un résident fiscal de Hong Kong si vous y résidez habituellement ou y séjournez au moins 180 jours par an.

❝ Un nombre croissant de familles entrepreneuriales s’établissent à Hong Kong ❞

Bien que le territoire de Hong Kong ne soit pas considéré au niveau international comme un paradis fiscal, les familles fortunées qui envisagent de s’y établir doivent examiner de près la façon dont elles comptent quitter leur pays actuel. Il est en effet essentiel, dans le cadre de toute stratégie de relocalisation, de s’assurer de quitter son pays d’origine en bonne et due forme. C’est particulièrement important dans le cas d’une relocalisation à Hong Kong, en raison de son régime fiscal territorial.