Pourquoi la planification successorale est-elle nécessaire?

La planification successorale fait partie du vaste concept de la planification patrimoniale. L’objectif de la planification successorale est de transférer votre patrimoine à la prochaine génération de la façon la plus fiscalement efficiente possible. Lorsque vous avez recours à la planification successorale, l’objectif est également d’éviter les événements suivants après votre décès:

• incertitudes quant à la répartition de votre patrimoine entre les héritiers,
• possibilité de gel d’actifs à votre décès, et
• abus de votre patrimoine par vos héritiers ou d’autres personnes.

Lorsque la fortune est transférée à la génération suivante sous forme de liquidités plutôt que sous forme d’actifs opérationnels, les parents sont particulièrement inquiets que leurs enfants, après leur décès, dilapident leur argent. Les parents s’inquiètent également du fait que la belle-famille puisse s’approprier leurs actifs durement gagnés. Sans planification adéquate, les droits de succession peuvent également réduire substantiellement la fortune de la famille.

La planification successorale est donc une nécessité pour toute personne fortunée et certains family offices en font une spécialité. Or, à quand remonte la dernière fois où vous avez réfléchi sérieusement à votre plan successoral?

Les principes de base de la planification successorale

La planification successorale commence par la rédaction du contrat de mariage idoine lorsque vous ou vos enfants se marient. Les actifs qui ne forment pas partie de la communauté de biens après le mariage peuvent, par exemple, après un divorce ne pas devenir la propriété du conjoint de votre enfant, mais rester la sienne, et à son décès, être transférés directement aux enfants nés de leur mariage.

Et comment, par exemple, après votre décès, empêcher vos enfants de vivre au-dessus de leurs moyens et de dépenser en peu de temps toute votre fortune, durement gagnée? Il existe de nombreuses solutions, mais laquelle convient le mieux à la situation de votre famille? Vous pouvez mettre l’héritage sous le contrôle d’un gardien, placer la majorité de vos actifs dans un trust ou une fondation, ou mettre en place une solution d’assurance-vie en gestion privée. Vous pouvez même souhaiter organiser la succession pour plusieurs générations.

Lors de la rédaction d’un testament, vous avez également la possibilité d’inclure des clauses qui empêchent les personnes qui rejoignent votre famille par mariage d’avoir jamais le droit à une partie de votre patrimoine. Un family office peut vous aider à mettre en œuvre tous ces types de solutions de la façon la plus appropriée. Toutefois, nous constatons assez souvent que les familles fortunées tendent à mettre en place ces solutions trop tardivement, ou à le faire de manière incorrecte, ou encore à oublier de procéder par la suite à des révisions régulières. Or, cela peut avoir de fâcheuses conséquences.

Réserve héréditaire

Un autre point important de la planification successorale est la réserve héréditaire, aussi connue sous le terme de «part réservataire». Des règles relatives à la réserve héréditaire existent dans la plupart des pays de droit civil. Sur la base de ces règles, vos enfants, et parfois votre conjoint, ont droit à une part de votre patrimoine même si les dispositions de votre testament indiquent le contraire. Si vous souhaitez légitimement éviter cette situation, ce qui est parfois, dans certaines juridictions, impossible, une planification précise de la part du family office s’impose.

Réduction des droits de succession

Les family offices peuvent également vous aider à planifier votre succession afin d’éviter le paiement de droits de succession exorbitants (aussi appelés «impôt sur les successions») sur le patrimoine de la famille. Des droits de succession ne sont pas prélevés dans tous les pays, mais sont assez courants, en particulier dans les pays occidentaux. Le débat sur la légitimité des droits de succession refait régulièrement surface dans la plupart des juridictions où sont prélevés des droits de succession. Dans certains pays, le taux des droits de succession peut atteindre 40% pour le conjoint et les descendants directs du défunt, et il peut même être de 50% à 80% pour les personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec le défunt.

❝ Sans une planification adéquate, votre patrimoine peut disparaître en l’espace de trois générations ❞

Il est parfois possible de mettre en place des structures destinées à réduire le montant des droits de succession, faute de quoi des testaments complexes devront être rédigés. Dans certains pays, il est courant que les familles fortunées procèdent à une relocalisation internationale afin d’éviter des montants de droits de succession élevés. Si les membres de la famille vivent dans plusieurs juridictions, le patrimoine (ou certaines parties du patrimoine) peut être imposé deux fois dans des pays différents. En particulier dans le cas de grandes familles, non seulement cela est onéreux, mais est, de plus, assez complexe.

Un family office doit vous aider à mettre en place la planification successorale adéquate et conforme fiscalement. Un multi-family office de qualité ne se concentrera pas seulement sur les structures d’entreprise existantes mais considérera également la situation privée de chaque membre de la famille. La planification successorale dans un contexte international étant très complexe, les multi-family offices ne seront pas tous en mesure de vous aider, vous et votre famille, sur ce plan.