Family office à Monaco
Comptant depuis longtemps de nombreuses familles très fortunées, la Principauté de Monaco est devenue au fil du temps la patrie d’un grand nombre de family offices. Face à cette évolution, le gouvernement de Monaco a établi un cadre réglementaire pour les multi-family offices et soutient activement la création de single-family offices.
Monaco en bref
Monaco est le deuxième plus petit Etat du monde, le premier étant l’Etat de la Cité du Vatican. Il n’occupe qu’un peu plus de 2 km2 et compte moins de 40’000 habitants.
La Principauté est gouvernée par la famille Grimaldi depuis longtemps. Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco est le souverain actuel de Monaco. Le Prince assume la fonction de chef d’Etat. Bien que Monaco soit une monarchie constitutionnelle, la famille Grimaldi a un pouvoir considérable.
Située sur la superbe côte méditerranéenne, la Principauté de Monaco bénéficie d’un climat particulièrement agréable et continue d’attirer chaque année de nouveaux résidents fortunés, en quête de sécurité, de stabilité et de conditions fiscales attractives. La création d’un single-family office à Monaco peut faire partie de la stratégie de relocalisation d’une famille.
Infrastructure (financière) de Monaco
La langue officielle de Monaco est le français, mais en raison de la présence de plus 100 nationalités, l’anglais, l’italien et d’autres langues y sont également couramment parlées. L’industrie high-tech, le tourisme (y compris les jeux de hasard [gambling]), les services financiers et les produits de luxe sont les principaux secteurs économiques de la Principauté. De nombreuses banques privées (internationales) y sont présentes, et de plus en plus de single-family offices s’y établissent.
❝ Etablir un family office à Monaco peut très bien se combiner avec une relocalisation dans la Principauté ❞
La Principauté de Monaco est fortement liée à la France, mais n’en fait pas partie. Il existe d’étroites relations entre les deux Etats, et ce dans de nombreux domaines. Par exemple, la Principauté de Monaco a conclu une union douanière avec la France, et elle est dépendante de la France pour sa défense. La surveillance prudentielle et réglementaire du secteur bancaire monégasque est exercée par l’autorité française de supervision financière*.
Bien que la Principauté de Monaco ne soit pas membre de l’Union européenne, sa monnaie officielle est l’euro et, au travers de la France, elle est de fait associée à l’espace Schengen. L’aéroport le plus proche de Monaco est l’aéroport international de Nice, situé à environ 30 km.
Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques (le revenu et les plus-values (gains en capital) sont totalement exonérés), ni d’impôt sur la fortune. Seuls les ressortissants français qui s’établissent à Monaco ne peuvent pas bénéficier de cet avantage (pour en savoir plus, cliquez ici). En ce qui concerne les sociétés, la Principauté prélève un impôt sur leurs activités industrielles ou commerciales à Monaco uniquement dans le cas où au moins 25% de leur chiffre d’affaires provient d’opérations menées directement ou indirectement en dehors de Monaco. Elle prélève en outre un impôt sur les activités de licence concernant des actifs tels que des marques et des droits d’auteur. Cela signifie en pratique que les single-family offices peuvent fournir leurs services en étant exonérés de l’impôt sur les sociétés**.
Depuis de nombreuses années, Monaco et la France forment un seul et même territoire douanier, et Monaco a adopté le régime français de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) avec seulement des modifications mineures. La TVA s’élève à 20%**.
Il est relativement facile pour les family offices d’employer du personnel à Monaco. En pratique, cela ne signifie pas toujours que ce personnel vivra également dans la Principauté, car les prix de l’immobilier résidentiel y sont élevés. Par ailleurs, si l’on peut s’attendre à être confronté à des coûts salariaux très élevés à Monaco, la proximité de la France et de l’Italie donne accès à du personnel abordable. Chaque jour, des milliers de personnes font la navette entre leur domicile en France ou en Italie de l’autre côté de la frontière et leur lieu de travail à Monaco. En ce qui concerne la législation du travail à Monaco, contrairement à la France, elle est extrêmement souple, ce qui vous permet d’agrandir ou de réduire facilement l’équipe de votre family office. A cela s’ajoute la possibilité de louer des bureaux à un prix raisonnable.
Monaco dispose d’un système juridique fort et indépendant, avec une séparation des fonctions de poursuite et de jugement en matière pénale, une structure judiciaire à deux niveaux et des voies de recours. Monaco a adhéré en 2007 à la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, et cette convention est entrée en vigueur dans la Principauté en 2008. Par conséquent, votre family office à Monaco peut être impliqué dans les structures de trust de votre famille sans aucune incertitude à cet égard.
*Source: Gouvernement de Monaco.
**Source: The International Bureau of Fiscal Documentation. Dernière mise à jour: avril 2020.
Offres et licences de family office à Monaco
En 2016, les autorités monégasques ont adopté une loi relative aux family offices. Jusqu’alors, le secteur des family offices n’était pas réglementé. Lors de l’établissement de cette loi, les autorités monégasques ont décidé d’en exempter les single-family offices et ont axé leur législation sur les multi-family offices. Vous pouvez donc créer votre single-family office à Monaco sans (avoir à demander une) licence (lire la suite ci-dessous).
Licence de multi-family office
Monaco propose deux types de licence de multi-family office: l’un autorise l’offre de services de planification et de coordination patrimoniale (administration de biens), et l’autre autorise, en plus, la coordination des activités financières des clients par le biais, entre autres, de l’instruction des ordres de transactions financières. Les deux licences ne permettent cependant pas d’assumer la fonction de gérant de fortune indépendant. Autrement dit, un multi-family office à Monaco n’est pas autorisé à fournir des conseils en investissement ni à exécuter des transactions financières. En conséquence, les banques et gérants de fortune monégasques ne sont pas autorisés à fournir des services de family office dans la Principauté.
A Monaco, un multi-family office est là pour protéger les intérêts de ses clients et n’est donc autorisé à être actif que dans un rôle de supervision, de contrôle et de coordination. Il n’est pas non plus autorisé à percevoir une rémunération financière de quelqu’un d’autre que les clients qu’il représente. Par ailleurs, il doit disposer d’une police d’assurance adaptée à son activité, et il est tenu au secret professionnel.
Si vous souhaitez créer et exploiter un multi-family office à Monaco, vous devrez demander une autorisation administrative ou, en cas d’instruction d’ordres de transactions financières, une licence de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF), le régulateur financier monégasque. Sans l’autorisation nécessaire, vous n’êtes pas habilité à fournir des services de multi-family office à Monaco, ni à utiliser le terme «multi-family office» ou «MFO» pour votre activité commerciale.
Source: Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi-family office..
Activité de single-family office
Toute activité lancée à Monaco doit être approuvée par le gouvernement. Cela s’applique également aux single-family offices, mais les services de single-family office à Monaco ne sont réglementés à aucun autre égard. Paradoxalement, cette exception à la réglementation ne se trouve que dans la loi relative aux multi-family offices à Monaco. Cela dit, il faut préciser que le gouvernement monégasque est très accueillant vis-à-vis des single-family offices.
Bien qu’il n’y ait pas de définition absolue du terme «famille» dans la loi, celui-ci est interprété comme désignant les membres d’une famille qui sont des descendants de la lignée d’un ancêtre commun et leurs conjoints.
L’absence de réglementation sur les single-family offices offre une grande flexibilité aux familles pour façonner leur family office à Monaco. Plusieurs familles milliardaires connues ont établi leur family office à Monaco. Etant donné qu’il n’y a aucune obligation de licence pour les single-family offices, le nombre total de single-family offices à Monaco n’est pas connu.
Le fait que Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques permet aux familles de combiner la création d’un single-family office à Monaco avec la relocalisation de la famille dans la Principauté. Certaines familles qui s’établissent à Monaco, mais qui ont déjà un family office ailleurs, décident d’y créer un deuxième family office (administratif), tout en conservant leur family office principal en dehors de la Principauté.
Structures de family office à Monaco
Si vous envisagez d’établir un multi-family office à Monaco, il vous sera demandé de créer une Société Anonyme Monégasque (forme juridique d’entreprise spécifique à la Principauté).
Dans la plupart des cas, la forme juridique d’entreprise privilégiée pour un single-family office à Monaco est la Société Civile Particulière (SCP) ou la Société Anonyme Monégasque (SAM). Etant donné les différences considérables entre ces deux formes juridiques, il est important d’obtenir de l’aide et des conseils auprès d’un cabinet d’avocats monégasque local lors de la création d’un single-family office.
De manière générale, nous pouvons dire ce qui suit au sujet de ces deux types d’entreprises. Selon la structure choisie, la mise en place de votre family office peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois. La SCP a par défaut un objet civil, tandis que la SAM peut avoir un objet commercial ou civil.
Les entreprises monégasques dont l’objet est civil ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. Les structures à objet civil ne sont pas non plus considérées comme des entités assujetties à la TVA. Si vous choisissez de créer un single-family office sous la forme d’une SAM à objet commercial, il s’agira alors d’une entité assujettie à la TVA et considérée comme une entreprise contribuable. Etant donné, qu’en règle générale, les single-family offices n’ont pas pour objectif d’être rentables, l’impôt sur les sociétés à payer pourrait éventuellement être calculé sur la base du prix coûtant majoré.
Selon la structure juridique choisie, un single-family office à Monaco peut détenir directement les actifs familiaux, détenir des actifs sous-jacents, tels que des avoirs commerciaux et des instruments de gestion de patrimoine privé, ou seulement surveiller et contrôler des entités indépendantes telles que des trusts, et gérer des biens immobiliers étrangers et des actifs bancaires à l’étranger et à Monaco. Pour en savoir plus sur les différents aspects à considérer en vue d’établir un single-family office, veuillez consulter notre page consacrée à la création d’un single-family office.
